La TVA sur les véhicules utilitaires et de tourisme

Résumé du document

Plan detaille mémoire de comptabilite niveau licence.

Extraits

[...] Cas particulier des véhicules utilitaires 3. Cas particulier des véhicules de société 2. Destination des véhicules exclus 1. Véhicules ayant la nature d'immobilisation 2. Cas particulier des véhicules en stock 3. Exceptions à la mesure d'exclusion du droit à déduction pour les véhicules transportant des personnes 1. Radio-téléphones présents dans les véhicules 2. Les voiliers exclusivement conçus pour la compétition 3. Les véhicules comportant plus de 8 places utilisés pour transporter le personnel au lieu de travail 4. Les véhicules affectés exclusivement au transport public de voyageurs 5. [...]

[...] En effet, la TVA n'est pas déductible pour les véhicules de transport de personnes. Cela englobe donc un périmètre bien plus large que les véhicules de tourisme (vélo, moto, hélicoptère, bateaux Les véhicules conçus pour un usage mixte sont également concernés par cette interdiction ; A l'inverse, il existe des exceptions pour certaines activités qui conservent le droit de déduire cette TVA (auto-écoles, taxis ) En revanche, pour tous les autres véhicules, l'entreprise est en droit de déduire la TVA. [...]

[...] Véhicules donnés en location 5. Les produits pétroliers 1. Champ d'application de l'exclusion 2. Nouvelle réglementation : loi de finance pour 2017 Les biens exclus du droit à déduction doivent donc réunir deux conditions cumulatives : - Une condition tenant aux caractéristiques du véhicule - Une condition relative à la destination finale du véhicule dans l'entreprise. Ainsi, pour estimer si un véhicule est conçu pour le transport de personnes ou non, il ne faut pas se rapporter uniquement aux conditions d'utilisation du véhicule mais il faut rechercher et tenir compte de ses caractéristiques au moment de son achat ainsi que de l'usage auquel il était normalement destiné. [...]