Optimisation liée au financement et à l'utilisation du véhicule de tourisme du dirigeant d'entreprise.

Résumé du document

Optimisation liée au financement et à l'utilisation du véhicule de tourisme du dirigeant d'entreprise : Aspect sociaux, fiscaux et comptables.

Extraits

[...] Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; e. De type tout terrain affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dès lors qu'ils ont été certifiés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, dans des conditions fixées par décret ; f. Acquis par les entreprises de transport public de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports ; 7° pour les éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires des véhicules et engins mentionnés au premier alinéa du 6° ; 8° pour autant qu'ils ne soient pas ultérieurement livrés ou vendus en l'état ou sous forme d'autres produits pétroliers : a. [...]

[...] Le prix de vente du véhicule est de Euro HT, soit Euro TTC. Le véhicule a une puissance fiscale de 6 CV, le carburant utilisé est de l'essence (prix du litre 1,50 Euro) et le véhicule consomme en moyenne 8 l/100 km, et le taux d'émission de CO2 est de 130 g/km. L'utilisateur va faire 2200 km/mois mais moins pendant ses congés (total annuel : km/an), dont la moitié est à titre personnel. La carte grise coûte 300 Euro (coût inclus, par hypothèse, dans le prix d'acquisition). [...]

[...] 242-1 du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime. Cas pratique : Montants sur 4 ans Achat Leasing LLD Amortissement Redevances (660 x 48) Loyers : (480 x 48) + Entretien : Euro x Carburant : km x 8/100 x Assurance : 500 x Total sur 4 ans Montant annuel AN Aspect social L'avantage en nature que nous venons de définir et de calculer permet au salarié de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter. [...]

[...] la raison de l'attribution d'un véhicule de fonction Pour le dirigeant, la raison est souvent liée à l'image de l'entreprise. Pour le salarié (cadre, représentant), il s'agit d'attirer et de fidéliser, par des avantages annexes, les meilleurs salariés, en les dotant de nombreux avantages « en nature » tels que le véhicule de fonction, le téléphone portable, l'ordinateur ou autres TIC. la fiscalité du véhicule de tourisme La TVA Aux termes de l'article 206, IV-2-6° de l'annexe II du Code général des impôts, la TVA portant sur des véhicules destinés à transporter des personnes n'est pas déductible. [...]

[...] Toutefois les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu. Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais. CGI, article 82 Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dites. [...]