L'expert-comptable face au soupçon d'activité illicite de son client : une analyse du tryptique déontologie - morale - éthique

Résumé du document

Introduction sur le sujet suivant : L'expert-comptable face au soupçon d'activité illicite de son client : une analyse du tryptique déontologie - morale - éthique

Extraits

[...] L'expert comptable, qu'il soit employé de l'entreprise ou de celle qui audit l'entreprise soupçonnée de falsifier ses comptes, est soumis au risque d'aléa moral et doit se comporter avec éthique. Mais à quel point les experts comptables sont-ils responsables de ces pratiques ? Où se situe la frontière entre la responsabilité de l'expert et celle de l'entreprise ? Car là est la croix du problème : Dans quelle mesure le soupçon d'activité illicite du client interroge-t-il le comportement déontologique, moral et éthique de l'expert-comptable ? [...]

[...] La réponse à la problématique posée va être déclinée en trois sections : Dans une première partie, nous mobilisons une revue de littérature sur la profession comptable et déontologie-morale-éthique ; Dans un deuxième temps, nous présentons nos hypothèses ainsi que le protocole méthodologique que nous avons mis en place ; Enfin, dans une dernière section, nous analysons les résultats obtenus. Ces derniers émanent de la confrontation de notre modèle de recherche à la littérature, à notre étude empirique et à nos entretiens. [...]

[...] Cette déontologie est condition de l'éthique professionnelle. Il s'agit de l'« Ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients et le public » (Larousse). Quant à la morale professionnelle, elle vise à clarifier une attitude face à des problèmes concrets. Ces trois termes répondent à un problème simple : minimiser les conséquences des actions des individus face à une difficulté qu'ils rencontrent en entreprise. Il s'agit alors pour un professionnel d'exclure son intérêt personnel du raisonnement pour privilégier l'intérêt général. [...]

[...] Le cabinet a même avoué avoir détruit des documents compromettant pour l'entreprise Enron. Ces liens incestueux qui pouvaient exister entre certaines entreprises, banques, cabinets de conseils et d'audit ont fortement remis en cause les modèles financiers dans le monde entier. De fait, l'affaire Enron n'est pas un cas isolé. On pourrait citer également Vivendi (2001) et Wordcom (2002). Cette série de scandales a amené à s'interroger sur la profession des experts comptables (internes ou externes à l'entreprise) et à l'importance de l'éthique dans les affaires. [...]

[...] L'affaire Enron a en effet ruiné des millions de résidents américains à travers leurs placements dans les fonds de pension. Ces événements qui ont marqué le début du XXIème siècle ont montré l'omniprésence de la finance dans l'économie mondiale : une mauvaise éthique comptable peut donc causer une faillite réelle des ménages. De fait, la confiance des particuliers dans les institutions et dans les entreprises est affectée. Comment s'assurer de l'éthique des pratiques comptables ? Dans le milieu professionnel, l'éthique constitue une discipline morale qui met en exerce la responsabilité avec des valeurs et exigences morales. [...]