TVA : régularisation du droit à déduction

Thèmes abordés

TVA, régularisation du droit à déduction, entreprise, champ d'application de la TVA, exclusion du droit à déduction

Résumé du document

L'entreprise BETA revend en 2010, en juin, à l'entreprise GAMMA une machine outil qu'elle utilisait pour ses ateliers pour la somme de 40.000 €.
Elle l'avait acheté à la société ALPHA en janvier 2009, cette dernière l'utilisait dans ses ateliers et avait un prorata constant de 80% et avait acheté cette machine en septembre 2006 à l'état neuf pour 100.000 €.
Indiquez le régime au regard des cessions intervenues en 2009 et 2010, chiffrez les incidences en sachant que le coefficient de taxation (à compter de 2009) dans les entreprises BETA et GAMMA est de 100 % et que les sommes indiquées sont HT.
On précise que les entreprises réalisent des opérations dans le champ d'application de la TVA et que les biens concernés ne sont frappés par aucune mesure d'exclusion du droit à déduction.

Extraits

[...] TD tva : REGULARISATION DU DROIT A DEDUCTION L'entreprise BETA revend en 2010, en juin, à l'entreprise GAMMA une machine outil qu'elle utilisait pour ses ateliers pour la somme de 40.000 Elle l'avait acheté à la société ALPHA en janvier 2009, cette dernière l'utilisait dans ses ateliers et avait un prorata constant de 80% et avait acheté cette machine en septembre 2006 à l'état neuf pour 100.000 Indiquez le régime au regard des cessions intervenues en 2009 et 2010, chiffrez les incidences en sachant que le coefficient de taxation (à compter de 2009) dans les entreprises BETA et GAMMA est de et que les sommes indiquées sont HT. On précise que les entreprises réalisent des opérations dans le champ d'application de la TVA et que les biens concernés ne sont frappés par aucune mesure d'exclusion du droit à déduction. SOCIETE ALPHA : HT pour l'achat de la machine outil neuve et TVA payée sur ce prix = Déduction de TVA : x (utilisation 80% prorata) = SOCIETE BETA : Elle vend à GAMMA la machine outil pour un prix de HT. [...]

[...] Lors de la cession en janvier 2010 (vente), BETA collecte 7840 de TVA sur cette vente. Là il n'y a pas matière à réaliser une régularisation de TVA car l'achat et la vente sont des opérations soumises à TVA qui ne remettent pas en cause le droit à déduction. SOCIETE GAMMA : Elle achète à BETA la machine outil pour HT. [...]