ETUDE SUR LES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS FAISANT APPEL A LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE : Cas de l’AFM Téléthon et du Secours Catholique

Résumé du document

Comment peut-on se prononcer sur la pertinence des méthodes d'élaboration du compte d'emploi annuel des ressources ?

Extraits

[...] Dans le cas du Secours Catholique nous retrouvons une présentation similaire du Compte d'emploi des ressources, dans la classification des missions sociales réalisées. Les missions sont présentées en aval ainsi que les critères retenus pour l'affectation des coûts directs et indirects. On peut ainsi noter par exemple que les frais indirects ont été repartis en fonction de la surface des locaux utilisée pour les activités ce qui permet d'obtenir un ratio de 70% de charges indirectes pour les missions sociales. [...]

[...] Il est indiqué que les méthodes d'affectation et de répartition de ces coûts doivent être explicitement indiquées et ne peuvent être modifiées à postériori sans que ce ne soit justifié. Pour revenir à nos cas d'espèce nous allons tout d'abord aborder le cas de l'association AFM Téléthon. A la lecture du compte d'emploi annuel des ressources nous constations que les missions sociales sont présentées en globalité en distinguant les « actions réalisées directement » des « versements à un organisme central ou d'autres organismes ». Or la réglementation stipule que celles-ci doivent être libellées avec « concision et clarté ». [...]

[...] Dans notre analyse nous nous appuierons sur la règlementation en vigueur afin de s'assurer de la conformité des documents fournis. Afin de répondre à cette problématique, nous proposerons un exposé en quatre parties parties. Après avoir rappelé le contexte de l'appel public à la générosité, il sera question de la définition des missions sociales, ensuite de l'information donnée an matière d'affectation des couts et pour finir nous aborderons les méthodes d'affectation des dons par type d'emploi. Enfin nous conclurons en apportant une opinion sur les informations données vis-à-vis des critères exposés préalablement et des informations retrouvées dans les rapports. [...]

[...] En effet, ce tableau « complémentaire » permet de mieux identifier les postes de charges et de produits du compte de résultat qui correspondent aux emplois et ressources du Compte d'emploi annuel des ressources. La lecture de l'annexe des comptes annuels permet également de retrouver des informations pertinentes intervenues au cours de l'exercice et de nature à influencer les comptes annuels et l'affectation des ressources liées aux missions sociales dont il est question. Aussi, d'autres éléments tels que le rapport des Commissaires aux comptes et les Textes des résolutions votées en Assemblées Générales Ordinaires annuels, peuvent appuyer l'opinion en terme d'informations pertinentes fournies dans les comptes et rapports produits. [...]

[...] L'AFM Téléthon est une association composée de personnes et/ou leurs proches souffrant de maladies génétiques rares, évolutives, lourdement invalidantes et de maladies neuromusculaires. L'ensemble de ses actions vise à accompagner les malades et favoriser la recherche scientifique autour de la maladie afin de répondre à l'intérêt des malades. La part des missions sociales de l'organisme a été d'environ 80% en 2013 et s'articule autour de cinq axes principaux qui sont : Communiquer, Aider, Guérir, Collecte et Gestion des recettes sont issues de la générosité publique donc une large majorité est issue de l'action phare connue sur le plan national : Le Téléthon. [...]