Les différences comptables entre les entreprises du secteur privé et du secteur public

Thèmes abordés

comptabilité, entreprise, secteur privé, secteur public, comptable, expert comptable, cabinet comptable, logiciel de comptabilité, comptabilité financière, comptabilité analytique, comptabilité générale, comptabilité de gestion, ordonnateur, comptable public

Résumé du document

Selon Pierre Garnier, poète et critique du vingtième siècle, la comptabilité est « l'algèbre du droit et la méthode d'observation des sciences économiques ».
Son rôle d'indicateur économique n'est cependant pas identique si on place la comptabilité dans le cadre du secteur privé ou dans le cadre du secteur public, car les buts économiques y sont différents.
Les entreprises du secteur public sont en charge de fournir les biens et les services publics, c'est-à-dire des opérations non marchandes, comme, entre autres, l'éclairage public : il existe des entreprises totalement publiques et d'autres qui ont en partie des activités commerciales marchandes (à noter que nous ne parlons pas dans ce devoir, des administrations stricto sensu comme les mairies, mais des établissements publics à caractères administratifs et des établissements publics à caractères industriels et commerciaux).
Les entreprises du secteur privé, quant à elles, sont les agents économiques qui vendent des prestations et des biens marchands, dans le but de dégager des bénéfices et provoquer de la croissance économique.

Extraits

[...] - Les procédures de contrôle interne : Les agents publics qui manient les fonds de l'état doivent être soumis à un contrôle strict, qui prend plusieurs formes : -le remplissage de fiches de contrôles lors de l'établissement des mandats, qui permettent de vérifier les informations qui y sont produites. -les contrôles informatiques, qui peuvent renvoyer des erreurs en cas d'incohérence. -la mise en place de procédures de contrôle à différents niveaux hiérarchiques de l'entité. -évidemment, les procédures de contrôles légaux (en terme de signatures de la part des ordonnateurs principaux par exemple) font partie du contrôle interne. [...]

[...] L'IASB est composé de quatre organes internes : - L'IASC (international accounting standards committee) est une fondation gérée par un conseil de vingt-deux personnes, acteurs majeurs de la vie comptable internationale (grands universitaires ou conférenciers, membres des plus grands cabinets d'expertise-comptable et de conseil), et a pour but d'organiser l'IASB, d'en définir la ligne de conduite et d'en assurer le financement. - L'IASB (le board) est l'organisation principale, d'où le fait que l'organisation porte son nom. Elle est composée là aussi de professionnels, en charge de générer les fameuses normes IFRS. - L'IFRIC (international financial reporting interpretation committee) existe pour répondre aux questions d'interprétations et aux éventuelles zones d'ombre que laisseraient les IFRS - Le SAC (standard advisory council) conseille l'IASB dans sa ligne de conduite et le programme qu'elle doit tenir. [...]

[...] L'ANC doit aussi donner un avis sur toutes les décisions comptables prises sur le territoire, a donc un champ d'action très vaste, allant des normes IFRS jusqu'aux décisions législatives Françaises et Européennes. Elle est composée d'un collège, de commissions spécialisées, et d'un comité consultatif. Le collège est en charge des missions sont confiées à l'ANC, il est majoritairement composé de seize membres, praticiens ou juristes. Les commissions spécialisées sont en charge, comme le nom l'indique, de certaines missions bien spécifiques comme la mise en application des IFRS et de normes comptables privées. [...]

[...] ENREGISTREMENTS ET TRAITEMENT COMPTABLES Les opérations sont générées automatiquement dans le logiciel ; en effet elles ne sont pas cadrées théoriquement, et n'ont pour but que de retranscrire des mouvements comptables, pour en avoir un simple suivi. Les écritures comptables sont proches de celles des entreprises privées, certains comptes diffèrent, et l'enregistrement est presque totalement automatisé. Des exemples d'opérations sont présentés en annexe, dans des journaux que j'ai passés pendant mon stage à Météo France, et comportent des dépenses et des recettes. [...]

[...] Dans un but de mettre un cadre strict à ce type de comptabilité, d'éviter les conflits d'intérêts internes, les abus de pouvoir, les malversations et d'en établir un suivi rigoureux et précis, le gouvernement en 1962, publié un décret réglementant la comptabilité des établissements publics en tout genre. Ce décret est toujours en vigueur aujourd'hui, même s'il a été adapté sur certains points, ce qui lui a permis de ne pas rester figé dans le temps. Depuis 1962, l'organisation comptable d'un établissement public doit clairement séparer ce que l'on appelle la partie ordonnateur et la partie comptable, c'est-à-dire fragmenter la partie décidant des dépenses et les agents en charge de leurs gestions. [...]