Les capitaux propres et l'affectation du résultat

Thèmes abordés

Capitaux propres, affectation du résultat, souscriptions, prime d'émission, prime de fusion, réserve facultative, capital social, dividende, dotation, réserve légale, réserve statutaire, enregistrement comptable

Résumé du document

Les comptes de capitaux sont des comptes de classe 1, le capital social est divisé comme suit :
- Capital social appelé et libéré (capital social dont la société a exigé la libération, demande suite à laquelle les associés ont libéré l'intégralité de leurs souscriptions). Compte 1013.
- Le capital souscrit appelé et non libéré (capital social dont la société a exigé la libération, demande non satisfaite pas les associés (une part ou la totalité de leurs souscriptions n'ont pas été libérées )). Compte 1012.

Extraits

[...] Or l'intégralité du capital social a été libérée, les actions bénéficieront de ce premier dividende, soit un montant par action égal à 24 000/ soit 12 euros. IV. La réserve statutaire La réserve statutaire doit être dotée à hauteur de V. Le super dividende Le bénéfice distribuable est égal à (résultat précédemment calculé) – euros (premier dividende) soit euros. Toutes les actions ont un droit égal par rapport à ce bénéfice, il convient donc de diviser euros par actions soit 6,75 euros par action. Cependant les statuts prévoient que ce dividende soit ramené à l'euro inférieur, soit à 6 euros. [...]

[...] Compte 1012 ❖ Capital souscrit non appelé (capital dont la libération n'a pas été exigée par la société). Compte 1011 Parfois lorsque la valeur vénale du titre ne correspond pas à sa valeur nominale, des primes sont réclamées afin de combler cet écart (prime d'émission, prime de fusion Il convient également de ne pas oublier que la loi ou les statuts exigent que des réserves soient mises en place (Réserve légale, Réserve statutaire). Les reports à nouveau sont également présents, il s'agit des comptes 110 ou 119 selon que le compte soit respectivement un RAN bénéficiaire ou un RAN déficitaire. [...]

[...] Enregistrement comptable des opérations Diminution des anciens postes Débit Crédit Les postes résultats et RAN doivent être diminués de l'intégralité de leur montant dans la mesure où leur montant va être réaffecté à d'autres postes. Affectation du résultat et RAN Nb – Les postes Résultat et RAN sont au débit, car ils diminuent, il s'agit en effet de compte 1 donc passif, ils augmentent donc au crédit et diminuent au débit. Ils diminuent en effet dans la mesure où leur montant va être réaffecté il est donc normal de les faire disparaitre en les diminuant de leur montant. [...]

[...] Le résultat de l'exercice est de de se résultat doit être affecté à la réserve légale lorsque les 10% du CS ne sont pas atteints, soit en l'espèce x = euros. La réserve légale atteindra donc soit une somme inférieure aux 10% du CS exigé, l'intégralité des sera donc affectée à la réserve légale. III. Le premier dividende Le Bénéfice distribuable sera égal à + – – soit euros. Le bénéfice distribuable est égal à la somme distribuable dans la mesure où il n'y a en l'espèce aucune réserve dite libre. [...]

[...] I. Exercice Une société X a un capital social de euros composé de 2000 actions d'une Valeur nominale de 200 euros, l'intégralité du capital a été appelée et versée. La réserve légale est pour l'heure dotée à hauteur de euros. Il existe également un RAN bénéficiaire d'un montant de euros. Le résultat de l'exercice en question est de euros. Le premier dividende correspond à du capital libéré, une dotation de la réserve statutaire est également exigée à hauteur de euros. [...]