Calculer le bulletin de paie : les avantages en nature

Thèmes abordés

Bulletin de paie, avantage en nature, nourriture, logement, voiture, véhicule, salarié, employeur, déduction, activité professionnelle, retenues

Résumé du document

Ce document est réalisé en conformité avec la législation en vigueur à sa date de parution (octobre 2021). Certains éléments (dispositions et/ou chiffres) sont amenés à être modifiés sans préavis par le législateur.

Avant d'aborder l'étude des avantages en nature, nous allons étudier un certain nombre de définitions. La structure de la paie permet de distinguer cinq grandes familles de rubriques :
Le salaire brut : Les éléments qui constituent la rémunération brute du salarié, c'est-à-dire celle à partir de laquelle seront calculées les cotisations sociales.
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Les retenues permettant de déterminer le net à payer : acompte versé en cours de mois, participation au ticket restaurant, retenue de l'impôt à la source.
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Les avantages en nature consistent en la fourniture, par l'employeur de nourriture ou d'un logement, d'une voiture, voire d'électricité, d'eau ou de gaz, ... Ces avantages mis à la disposition du salarié ne lui sont pas indispensables pour exercer son activité professionnelle et sont considérés comme des avantages acquis.

Extraits

[...] Mode de valorisation de l'avantage en nature d'un véhicule thermique : Tableau récapitulatif (source URSSAF) : Véhicule acheté Véhicule en location ou en location avec option d'achat Moins de 5 ans Plus de 5 ans FORFAIT ANNUEL L'employeur ne prend pas en charge le carburant du coût d'achat du coût d'achat du coût global annuel (location, entretien, assurance) FORFAIT ANNUEL L'employeur prend en charge le carburant du coût d'achat du coût d'achat du coût global annuel (location, entretien, assurance, carburant) DÉPENSES RÉELLES - du coût d'achat - l'assurance - les frais d'entretien - le cas échéant, le carburant - du coût d'achat - l'assurance - les frais d'entretien - le cas échéant, le carburant - coût global annuel de la location - l'assurance - les frais d'entretien - le cas échéant, le carburant Pour évaluer l'avantage en nature selon les dépenses réelles : résultat obtenu ci-dessus x nombre de km parcourus annuellement * à titre privé total des km parcourus par le véhicule annuellement * ou pendant la durée de mise à disposition au cours de l'année Exemple : Un véhicule acheté 15 000Euro TTC il y a 3 ans ; le coût de son entretien pour l'année s'élève à 750Euro et l'assurance à 560Euro. L'utilisateur du véhicule a parcouru km dans l'année, dont 4000 km à usage privé. [...]

[...] Le salaire net à payer correspond à la rémunération perçue par le salarié en fin de mois. Salaire net imposable : c'est le salaire brut duquel on retire les charges salariales déductibles et la mutuelle. On ajoute à cette somme la part patronale de mutuelle. Le montant du salaire net imposable doit être déclaré à l'administration fiscale sur la déclaration d'impôt sur le revenu. Citez deux exemples de rubriques qui ne sont pas soumises aux cotisations ? [...]

[...] Un sixième type de données de paie est constitué par l'ensemble des cotisations sociales afférentes aux rémunérations et à la charge de l'employeur. Application : Pourquoi faut-il établir un bulletin de paie ? Il est nécessaire d'établir un bulletin de paie, pour connaître la rémunération du salarié, le montant des cotisations sociales et pour servir de preuve en cas de litige entre les deux parties. Comment calcule-t-on le salaire de base ? Le salaire de base = le nombre d'heures mensualisé multiplié par le taux horaire. [...]

[...] Les retenues non déductibles de la base d'imposition : Les éléments qui constituent des retenues sur la rémunération des salariés, mais qui ne sont pas pour autant déductibles des bases servant au calcul des cotisations sociales, et qui ne viennent donc pas diminuer le net fiscal (CSG, CDRS pour la partie non déductible). Les retenues permettant de déterminer le net à payer : acompte versé en cours de mois, participation au ticket restaurant, retenue de l'impôt à la source. Le gain effectivement perçu par le salarié, apparaît sur la dernière ligne du bulletin sous la dénomination Net à payer . La réalisation d'une paie se traduit par la détermination et le traitement successif de chacune des familles de rubriques citées ci-dessus. [...]

[...] Elle peut être calculée sur option de l'employeur d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation et d'après la valeur réelle des avantages accessoires. ASSIETTE DES COTISATIONS : ÉVALUATION FORFAITAIRE MENSUELLE POUR 2021 RÉMUNÉRATION MENSUELLE BRUTE EN ESPÈCES LOGEMENT COMPORTANT UNE PIÈCE PRINCIPALE LOGEMENT COMPORTANT PLUSIEURS PIÈCES PRINCIPALES Moins de Euro 71.20 Euro 38.10 Euro par pièce principale De 1  714.00 Euro à 2056.79 Euro 83.20 Euro 53.40 Euro par pièce principale De 2056.8 Euro à 2399.59 Euro 94.90 Euro 71.20 Euro par pièce principale De 2  399.60 Euro à 3085.19 Euro 106.70 Euro 88.90 Euro par pièce principale De 3085.20 Euro à 3770.79 Euro 130.70 Euro 112.70 Euro par pièce principale De 3770.80 Euro à 4456.39 Euro 154.30 Euro 136.20 Euro par pièce principale De 4456.40 Euro à 5141.99 Euro 178.10 Euro 166.00 Euro par pièce principale À partir de 5142 Euro 201.70 Euro 189.80 Euro par pièce principale Par exemple, un salarié, rémunéré 1 980 Euro bruts en février 2021, qui bénéficie d'un trois-pièces voit celui-ci évalué à 3 x 53.40 Euro = 160.20 Euro pour ce mois-là. [...]