Les abandons de créances et les épargnes salariales

Thèmes abordés

Abandons de créances, épargnes salariales, déductions fiscales, RSP Reserve Spéciale de Participation, titres de participation

Résumé du document

Ce document est composé de 3 exercices corrigés en relation avec les abandons de créances et les épargnes salariales.

Extraits

[...] N°COMPTE DEBIT N°COMPTE CREDIT LIBELLE MONTANT DEBIT MONTANT CREDIT 25/03/N+1 Participation des salariés « réserves spéciales » Compte bloqué (Absence d'accord de participation du RSP) La société LANGLOIS a-t-elle le droit de faire un versement complémentaire à la RSP : Le supplément de participation permet à l'entreprise de corriger, au profit des salariés, le décalage éventuel de bons résultats et un montant de participation qui ne reflèterait pas une meilleure performance de l'entreprise. Le versement de complément ne peut se faire que quand la société LANGLOIS est couverte par un accord de participation. [...]

[...] Elle est la partie stable des capitaux propres qui permet de mesurer le montant des droits à la valeur de l'entité des apporteurs de capitaux. Dans un calcul à partir du passif, la situation nette = Capital social et autres comptes de la classe 10 + réserves + report à nouveau + résultat de l'année. Dans le cas de l'abandon de créance, un compte de charges/produits est utilisé, affectant de facto le résultat. Donc, la situation nette comptable après abandon de créance = situation avant abandon + montant de l'abandon. [...]

[...] Cette somme est considérée comme un supplément d'apport et accroit la valeur des titres. Ecritures comptables de l'abandon de créance dans les comptes de TISSOT : N°COMPTE DEBIT N°COMPTE CREDIT LIBELLE MONTANT DEBIT MONTANT CREDIT 10/01/N Pertes sur créances liées à des participations Créances rattachées à des participations (Abandon de créances à caractère financier de GARIN) Dépréciation des titres de participation Reprise sur dépréciation des immobilisations financières (Reprise de provision : 40%*80 000) Ecritures comptables de l'abandon de créance dans les comptes de GARIN : N°COMPTE DEBIT N°COMPTE CREDIT LIBELLE MONTANT DEBIT MONTANT CREDIT 10/01/N Dettes rattachées à des participations (groupe) Produits exceptionnels divers (Abandon de dettes à caractère financier de TISSOT) Conséquence fiscale pour TISSOT si GARIN n'était pas soumise à une procédure de sauvegarde : Elle ne pourra déduire aucune charge relative à l'opération d'abandon. [...]

[...] C'est dire que la société TISSOT doit insérer une clause de retour à meilleure fortune. Cette clause détermine les conditions mettant la société GARIN dans l'obligation de restituer les fonds obtenus par l'abandon. Ces informations complémentaires doivent figurer dans l'annexe légale. Exercice N°2 Calcul du montant de la réserve spéciale de participation pour l'exercice N avant et après l'intégration du forfait social et écritures comptables : Réserve spéciale de participation pour l'exercice N avant l'intégration du forfait social : Formule de calcul : RSP = x CP) x S / VA. [...]

[...] Montant de l'intéressement attribué à chaque salarié Pour chaque salarié, l'intéressement est plafonné à 75% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Toutefois, le montant total de l'intéressement ne peut excéder 20% du salaire brut annuels versés. Les conséquences fiscales pour les salariés en fonction de l'affectation souhaitée : Pour les salariés souhaitant toucher immédiatement, une retenue à la source (impôt sur le revenu) est opérée ; Pour les salariés souhaitant un placement sur le plan d'épargne, ils sont exonérés d'impôt sur le revenu à l'exception de la CSG et CRDS en fonction de la limite fixée annuellement ( en 2023). [...]