Les abandons de créances et les épargnes salariales - publié le 02/07/2023

Thèmes abordés

Abandons de créances, épargnes salariales, provision pour dépréciation, dotation aux provisions, créances irrécouvrables ou litigieuses, taux d'intéressement

Résumé du document

Ce document se compose de trois exercices comptables corrigés en relation avec les abandons de créances et les épargnes salariales.

Extraits

[...] Ce versement complémentaire doit être effectué dans les conditions et limites prévues par l'accord et la réglementation en vigueur. Exercice 3 Exercice N : Enregistrement de la provision pour intéressement : Débit du compte 6916 "Dotations aux provisions pour intéressement" pour le montant de l'intéressement global Crédit du compte 1574 "Provisions pour intéressement" pour le montant de l'intéressement global Exercice N+1 : Validation des comptes annuels par l'assemblée générale ordinaire : Aucune écriture comptable à enregistrer Répartition de l'intéressement entre les salariés : Débit du compte 1574 "Provisions pour intéressement" pour le montant de l'intéressement global Crédit du compte 6413 "Intéressement" pour le montant de l'intéressement global Paiement immédiat de l'intéressement à 60% des salariés : Débit du compte 6413 "Intéressement" pour 60% du montant de l'intéressement global Crédit du compte 421 "Personnel - Rémunérations dues" pour 60% du montant de l'intéressement global Débit du compte 421 "Personnel - Rémunérations dues" pour 60% du montant de l'intéressement global Crédit du compte 512 "Banque" pour 60% du montant de l'intéressement global Placement de l'intéressement sur le plan d'épargne pour 40% des salariés : Débit du compte 6413 "Intéressement" pour 40% du montant de l'intéressement global Crédit du compte 425 "Personnel - Avantages sociaux" pour 40% du montant de l'intéressement global Débit du compte 425 "Personnel - Avantages sociaux" pour 40% du montant de l'intéressement global Chaque salarié recevra un montant d'intéressement égal à : 20.000Euro / 20 = 1.000Euro. [...]

[...] Les abandons de créances et les épargnes salariales Exercice 1 La provision pour dépréciation des titres est calculée en multipliant la valeur des titres (250.000Euro) par le pourcentage de perte de valeur soit 250.000 Euro = 50.000Euro. Ecriture : Dotation aux provisions pour dépréciation des titres (6865) 50.000Euro à Provision pour dépréciation des titres (296) 50.000Euro La situation nette comptable après l'abandon de créance serait égale à la situation nette comptable avant l'abandon (20.000Euro) plus le montant de l'abandon de créance (80.000Euro) Soit : Situation nette comptable = 20.000Euro + 80.000Euro = 100.000Euro. [...]

[...] En effet, les abandons de créances à caractère financier ne sont déductibles que si le débiteur est en difficulté financière avérée et fait l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). La société TISSOT pourrait demander à être inscrite sur la liste des créanciers dans le cadre de la procédure de sauvegarde. Elle pourrait également négocier un échéancier de paiement avec la société GARIN pour étaler le remboursement de sa créance sur une période plus longue. [...]

[...] En revanche, si un salarié choisit de placer son intéressement sur un plan d'épargne entreprise celui-ci sera exonéré d'impôt sur le revenu (mais soumis aux prélèvements sociaux) dans la limite des plafonds légaux, à condition que les sommes restent bloquées pendant une durée minimale de cinq ans. [...]

[...] Enregistrement du bénéfice de l'exercice : Débit du compte 120 "Résultat de l'exercice (bénéfice)" pour le montant du bénéfice Crédit du compte 129 "Report à nouveau" pour le montant du bénéfice Affectation du résultat : Débit du compte 129 "Report à nouveau" pour le montant affecté aux réserves Crédit du compte 106 "Réserves" pour le montant affecté aux réserves Débit du compte 129 "Report à nouveau" pour le montant affecté aux dividendes Crédit du compte 457 "Associés - Dividendes à payer" pour le montant affecté aux dividendes Paiement des dividendes : Débit du compte 457 "Associés - Dividendes à payer" pour le montant des dividendes Crédit du compte 512 "Banque" pour le montant des dividendes Il s'agit de l'année en cours Enregistrement de la provision pour participation : Débit du compte 6915 "Dotations aux provisions pour participation des salariés aux résultats" pour le montant de la participation Crédit du compte 157 "Provisions pour participation des salariés aux résultats" pour le montant de la participation Enregistrement des frais de gestion : Débit du compte 6278 "Autres frais et commissions sur prestations de services" pour le montant des frais de gestion HT Débit du compte 44566 "TVA déductible sur autres biens et services" pour le montant de la TVA Crédit du compte 401 "Fournisseurs" pour le montant TTC des frais de gestion Paiement des frais de gestion : Débit du compte 401 "Fournisseurs" pour le montant TTC des frais de gestion Crédit du compte 512 "Banque" pour le montant TTC des frais de gestion Versement de la participation sur le fonds ouvert par l'entreprise : Débit du compte 157 "Provisions pour participation des salariés aux résultats" pour le montant de la participation Crédit du compte 512 "Banque" pour le montant de la participation Si la société LANGLOIS n'avait pas d'accord de participation, il n'y aurait pas de participation à verser aux salariés et donc pas d'écriture d'affectation à enregistrer. La société LANGLOIS a le droit de faire un versement complémentaire à la réserve spéciale de participation si cela est prévu par l'accord de participation signé avec le personnel. [...]