Le secteur des assurances: point de vue comptable

Thèmes abordés

Secteur des assurances, point de vue comptable, placements, assurance vie, analyse financière

Résumé du document

De manière générale, une opération d'assurance présente les caractéristiques suivantes :
- L'assureur s'engage à effectuer une prestation en cas d'événement futur aléatoire indépendant de la volonté de l'assuré (sinistre)…
- … moyennant un prix déterminé et payé d'avance (prime)…
- … en organisant une mutualisation des risques entre assurés.

Assurance = activité réglementée
- Agrément administratif,
- Surveillance prudentielle.

Les opérations qui entrent dans le champ de l'activité d'assurance en France sont définies par le Code des assurances grâce à trois classifications différentes :
- Périmètre du contrôle de l'Etat (Art. L310-1),
- Classement par branches en vue d'agrément (Art. R 321-1),
- Répartition comptable par catégorie (Art. A 344-2).

Extraits

[...] Pas d'avantage aux membres fondateurs Interdiction aux administrateurs et directeurs de prendre intérêt dans un marché passé avec la société, sauf autorisation de l'AG Rappel des cotisations SAM avec intermédiaires: plutôt anciennes (MMA) SAM sans intermédiaires (MAIF, MATMUT, MACIF, MAAF) SMA - sociétés mutuelles d'assurance Une forme particulière des SAM; tradition plus pure de la mutualité. Pas d'intermédiaires; pas de cotisations fixes; pas d'assurance vie. Risques rattachés au caractère: professionnel, résidentiel Au moins 300 assurés. Unions des SAM: soumises aux mêmes règles; au moins 4 SAM. [...]

[...] Les compagnies de réassurance ne sont pas soumises au calcul de la marge de solvabilité. Si elles font partie d'un groupe d'assurance ou de réassurance, elles sont toutefois intégrées au calcul de la marge de solvabilité consolidée du groupe. Réassurance Vie Non-vie Placements Introduction Forme juridique Forme juridique Sociétés anonymes Sociétés d'assurance mutuelles Société d'assurance mutuelle Société mutuelle d'assurance Société à forme tontinière Mutuelles Mutualité agricole Institutions de prévoyance Cadre réglementaire Code des assurances Code de la mutualité Code rural Code de la Sécurité Sociale Réassurance Vie Non-vie Placements Introduction Le code des assurances et le code de la mutualité ont été en grande partie harmonisés Les sociétés anonymes Montant minimum de CS: RC, vie : F autres: F Exigences techniques Les sociétés d'assurance mutuelles Principes de la mutualité: but non lucratif assurés  assureurs pas de capital social variabilité des cotisations (annualité des exercices) (réductibilité des engagements) interdite aujourd'hui Loi de 1989 SAM - sociétés d'assurance mutuelles Sans capital, mais doivent constituer des FP vie: 2.5 mln; autres: 1.5 mln) fonds d'établissement autofinancement: ne va pas très loin emprunts subordonnés fonds social complémentaire (emprunt forcé) Au moins 500 adhérents; peut pratiquer toutes les branches. [...]

[...] L310-1), Classement par branches en vue d'agrément (Art. R 321-1) Répartition comptable par catégorie (Art. A 344-2) Réassurance Vie Non-vie Placements Introduction NB: pas de définition à proprement parler dans le code Contrats types Vie Temporaire décès : versement au bénéficiaire d'un capital fixe en cas de décès pendant la période de couverture. Vie entière : versement d'un capital au bénéficiaire au moment du décès de l'assuré. Capital différé : versement d'un capital à l'échéance du contrat seulement si l'assuré est vivant à cette date. [...]

[...] Réassurance Vie Non-vie Placements Introduction Principes de gestion des actifs La règle de composition des actifs La réglementation fixe les limites à l'utilisation de certains supports : obligations, TCN et assimilés : jusqu'à 100% des engagements réglementés Actions cotées et assimilées : reste [...]

[...] 332-19 ; les placements relevant de l'article R. 332-20 ; les placements représentatifs des contrats en unités de compte R332-5. Produits dérivés : La réglementation fixe les limites à l'utilisation des produits dérivés ; Les règles de comptabilisation des produits dérivés sont définies par un avis du CNC en fonction de la stratégie de couverture : les stratégies de rendement ; les stratégies de d'investissement et désinvestissement. Réassurance Vie Non-vie Placements Introduction Produits dérivés: non couverts dans le cadre de ce séminaire Principes de gestion des actifs La notion d'engagements réglementés et d'actifs admissibles Les engagements réglementés (dettes privilégiées) doivent être représentées par des actifs admis en représentation. [...]