La Russie : adoption ou adaptation aux normes comptables IAS-IFRS

Résumé du document

Le ministère des finances est le seul organe habilité à concevoir des normes comptables russes. Ensuite les projets qu'il édite seront soumis au Douma (le parlement) pour être ratifiés. S'ils obtiennent les voix nécessaires, ils deviennent des lois (...)

Extraits

[...] Ainsi, les directeurs s'attendent à ce que les comptables produisent des bénéfices minimaux voire aucun bénéfice du tout. L'évolution comptable : III La comptabilité russe dérivée du modèle international à partir de 1998: Janvier 1998 : Les nouvelles normes RAS (normes comptables russes issues des normes comptables internationales) ont été introduites en Russie à partir de1998. Spécifiquement dispositions sur la comptabilité (nommée PBU) ont été publiées. Ces PBUs incluent : Pratique comptable (PBU 1/1998) Comptabilité pour les contrats de construction (PBU 2/1998) L'évolution comptable : Janvier 2002 : Le CBRF a adopté les règle comptables générales telles que : · Continuité des principes comptables · Prudence · Prééminence du fond sur la forme Le CBRF a annoncé qu'elle exigera l'utilisation des IAS à toutes les banques à partir 2004. [...]

[...] La culture: La Fédération russe est, en 2006, la 9e économie mondiale avec un PIB de 1153 milliards de dollars. Les principaux indicateurs économiques: I Chiffre: En 2006 PIB (en milliards USD) PIB/habitant (USD) t° de croissance du PIB Chine Tunisie Russie Japon France USA 1)Croissance-prix de pétrole: Sur la période 1999-2005, le PIB réel a progressé de en moyenne. L'économie comme le budget russe dépendant fortement des prix du pétrole. Une baisse importante et durable des prix du pétrole pourrait entraîner une chute de la croissance économique et des entrées fiscales. [...]

[...] Dette publique : n'existe plus, elle a été entièrement remboursée en (2006). Les principaux indicateurs économiques: Les grands problèmes: Les principaux indicateurs économiques: Pays émergents Russie 9,7 Chine 1,5 Tunisie 3,9 Brésil 3,0 Pays développés USA 3,6 France 2 Le taux d'inflation dans le monde en 2006 La perte de compétitivité induite par l'appréciation excessive du taux de change. L'augmentation de l'inflation induite par la hausse engendrée par l'accumulation rapide d'excédents extérieurs Prév Taux d'inflation La Banque de Russie s'est efforcée de poursuivre simultanément les deux objectifs (la baisse du taux d'inflation ainsi que le taux de change) 2003 Russie Fond de stabilisation : 132,91 milliards $ septembre 2007) (52,1 milliards $ en 2005) 2)Le contrôle Etatique de l'économie : Jusqu'alors l'économie est encore très dépendante de quelques grandes entreprises contrôlées par l'Etat et un nombre peu important de conglomérats privés concentrés dans le secteur de l'énergie. [...]

[...] Pour sortir de ce trou, la solution était une grande réforme fiscale. II La fiscalité moderne : La réforme fiscale Buts : * Inciter les entreprises à investir et à "légaliser" leurs activités économiques * Améliorer le rendement fiscal * Contribuer à créer un environnement plus favorable pour les investisseurs étrangers. Référence de la réforme :les réformes engagées tendent à rapprocher la fiscalité russe des normes des pays membres de l'OCDE. Le système d'imposition La réforme fiscale a commencé en 1999 (un code qui a instauré laTVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt social unique, l'impôt sur les bénéfices) Conséquences : 1)une clarification des règles d'imposition 2)une diminution globale de la pression fiscale: une baisse de l'impôt sur les bénéfices des entreprises (taux maximum de 24 la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taux de 13 la baisse du taux marginal de l'impôt social unifié de à Le système d'imposition 3)La protection du contribuable : Une disposition du code permet ainsi à celui-ci de faire rectifier des erreurs et d'éviter ainsi des poursuites. [...]

[...] Le principal indicateur boursier du pays est: RTS Le système de financement : 91- 2005-2006 Les marchés financiers trop sous-développés, peu liquides et très instables Le crash des GKO a entraîné la chute de tous les autres marchés des valeurs mobilières russes RTS a enregistré, la plus haute croissance au monde Les sociétés cotées qui ont soutenu cette croissance : -La compagnie pétrolière Youcos a obtenu la 227e place -Gazprom occupe la 250e place -Sourgoutneftgaz obtient la 344e place -Loukoïl la 362e place Cette situation est au tant résultante de la bonne conjoncture sur le marché pétrolier que la croissance constante du marché russe des valeurs. L'index de RTS est monté de 71%. La capitalisation du marché des actions russe a excédé complètement le plein PIB annuel. [...]