Le rapport du président sur le contrôle interne

Résumé du document

Plan: Introduction, Les objectifs du contrôle interne, La description des procédures, La structure du rapport du président, Le rapport du commissaires aux comptes, Conclusion.

La LSF (2003) impose aux présidents de SA et de sociétés faisant APE d'établir un rapport sur le contrôle interne en vigueur dans leur entreprise.
L'AMF a ainsi publié un rapport sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne.

Extraits

[...] - Le contrôle interne ne peut fournir qu'une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs (formulation du COSO). - Comme tout système de contrôle, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les risques sont totalement éliminés (formulation de l'AFEP/MEDEF). [...]

[...] La description précise Comment les procédures de contrôle interne sont organisées dans l'entreprise Quelles sont les liaisons et interactions entre les différents acteurs ou structures exerçant des activités de contrôle 2.La description des procédures Le rapport MEDEF/AFEP propose que la société communique sur certaines des procédures suivantes: procédures d'élaboration de la consolidation des comptes (pour le rapport du président de la société mère), procédures de reporting, procédures de suivi des engagements hors bilan, procédures de suivi des actifs, procédures de contrôle de la qualité des informations financières et comptables 2.La description des procédures Parmi les autres procédures qui peuvent être présentées, citons : les procédures d'évaluation et de management des risques, les procédures supports (ressources humaines, achats, marketing), les procédures de contrôle opérationnel, informatique ou juridique, celles de délégation de pouvoir, d'autorisation des décisions, de séparation des tâches, celles relatives à la sécurité des personnes, des produits, des données informatiques, les procédures qualité . [...]

[...] 2.La description des procédures Les limites inhérentes à tout contrôle interne doivent également être exprimées. - Le contrôle interne ne peut fournir qu'une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs (formulation du COSO). [...]

[...] L'AMF a ainsi publié un rapport sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne. 1.Les objectifs du contrôle interne Prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité Recensement des risques: Le risque de marché et de crédit Le risque environnemental Le risque juridique et fiscal Le risque lié à la protection des actifs et sites industriels 1.Les objectifs du contrôle interne Recommandations du MEDEF et de l'AFEP sur l'objet du contrôle interne: Veiller à ce que les actes de gestion ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l 'entreprise Vérifier que les informations comptables et financières sont sincères 1.Les objectifs du contrôle interne La CNCC précise que les procédures de contrôle interne impliquent (norme 2-301): Le respect des politiques de gestion La sauvegarde des actifs La prévention et la détection des fraudes et erreurs L'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables L'établissement en temps voulu d'info comptables et financières fiables 1.Les objectifs du contrôle interne Le rapport du président vise à fournir au CAC une base de travail pour l'évaluation du contrôle interne Devoir de révélation des défaillances: D'une part, par le CAC D'autre part, par le président dans son rapport 1.Les objectifs du contrôle interne Dans son rapport, le président n'est pas tenu d'évaluer ni de porter un jugement sur les procédures de contrôle interne Selon l'AMF et la CNCC, l'objectif à MT est d'arriver progressivement à une appréciation 2.La description des procédures Le rapport doit fournir les informations au niveau du groupe: Indiquer si les procédures couvre seulement la société ou si elle s'entend aux sociétés qu'elle contrôle Exprimer clairement si le CI de certaines filiales importantes diffère du reste du groupe 2.La description des procédures Décrire les dispositifs de contrôle des filiales s'ils sont différents de ceux de la sociétés tête de groupe pour des raisons historiques Indiquer les interventions futures du groupe: maintien ou non de systèmes différents, mesures envisagées 2.La description des procédures Préciser les diligences ayant sous-tendu la préparation du rapport. [...]

[...] Conclusion Le cabinet Deloitte France a mené une étude sur les premiers rapports sur les procédures de contrôle interne (2003), il en ressort que : Dans 68% des cas, le rapport décrit l'environnement de contrôle au sens du COSO Dans 54% des cas, les diligences qui ont sous-tendu l'analyse du président sont précisées Conclusion Dans 36% des cas, la façon dont les risques sont gérés est indiquée Dans 25% des cas, les rapports font référence à une cartographie des risques Dans 68% des cas, les limites inhérentes à tout contrôle interne sont mentionnées 52% des sociétés mentionne un plan de progrès pour renforcer le contrôle interne Bibliographie Revue Fiduciaire comptable Rapport AMF 2005 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne Code de commerce Dalloz (édition 2005) Les nouvelles exigences de la sécurité financière: www.village-justice.com/articles/ nouvelles-exigences-securite-financiere,1094.html Modèle par défaut MSTCF - Ingénierie financière Mai 2006 MSTCF - Ingénierie financière Le rapport du président sur le contrôle interne Plan Introduction Les objectifs du contrôle interne La description des procédures La structure du rapport du président Le rapport du commissaires aux comptes Conclusion Introduction La LSF (2003) impose aux présidents de SA et de sociétés faisant APE d'établir un rapport sur le contrôle interne en vigueur dans leur entreprise. [...]