Généralités et applications de l’impôt sur le revenu professionnel au Maroc

Thèmes abordés

impôt, revenu, professionnel, Maroc, Exonérations

Résumé du document

L'impôt sur le revenu (IR) frappe l'ensemble des revenus acquis par les personnes physiques et personnes morales, ayant opté irrévocablement pour l'IR, durant une année civile.

Extraits

[...] L'appréciation fiscale des produits et des charges s'effectue conformément aux dispositions fiscales applicables sur le régime du résultat net réel. Les conditions d'option en cas de plusieurs activités : Si un contribuable possède plusieurs activités on doit : La détermination de l'activité principale par le rapport CA réalisé au niveau de chaque activité sur le plafond qui correspond à la nature de la même activité. Activité principale correspond au rapport le plus élevé . on compare le totale de chiffre d'affaires de toutes les activités avec le plafond de l'activité principale. [...]

[...] Il est déterminé par application au CA de chaque année civile, d'un coefficient fixé pour chaque profession. Le bénéfice forfaitaire Les Régimes d'imposition Exemple : Agent d'affaires (courtiers) 60% Armateur de pêche Marchands de voitures en gros 15% Bijoutiers vendant en détail 25% Blanchisserie 20% On ajoute au bénéfice forfaitaire : - La plus value nette globale réalisée à l'occasion de la cession des biens corporels et incorporels affecté à l'exercice à l'exclusion des terrains et constructions - La plus value nette globale évaluée par l'administration lorsque ces biens corporels et incorporels ne sont plus affectés à l'exploitation. [...]

[...] Le CA total est ne dépasse pas le CA limite Activité de vente Laboratoire Chiffre d'affaire Seuil forfaitaire Coefficient du CA selon profession Valeur locative Coefficient VL Base d'imposition de l'entreprise : Bénéfice forfaitaire = ( x 0.15 ) + ( x 0.1 ) = + = Benefice minimum = ( x + ( x = + = On Remarque que le bénéfice forfaitaire est inferieur au bénéfice minimum, la société sera alors imposée suivant la base du bénéfice minimum. [...]

[...] Le Revenu Professionnel Le Régime Net Réel Le Régime Net Simplifié Le Régime Forfaitaire http://www.odysseeavocats.fr/Imagesodyssee/Fiscal.jpghttp://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGMM3/$File/fiscalite.gif Partie I Champ d'application Sont considérés comme revenus professionnels conformément aux dispositions de l'article 30 CGI : Généralités Les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l'exercice: D'une profession commerciale, industrielle ou artisanale; D'une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens; D'une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au et < number > Les revenus ayant un caractère répétitif Les produits bruts énumérés à l'article 15 du code général des impôts perçus par des personnes physiques ou morales non résidentes (intérêts de prêts et autres placements à revenu fixe, redevances, rémunérations pour assistance technique, rémunérations pour la fourniture d'informations techniques, scientifiques et pour travaux d'études, commissions et honoraires, etc) Mots clés: Promoteur immobilier : toute personne qui procède ou fait procéder à l'édification d'un ou de plusieurs immeubles en vue de les vendre en totalité ou en partie. Lotisseur : toute personne qui procède à des travaux d'aménagement ou de viabilisation de terrains à bâtir en vue de leur vente en totalité ou par lot, quel que soit leur mode d'acquisition Marchand de biens : toute personne qui réalise des ventes d'immeubles bâtis et/ ou non bâtis acquis à titre onéreux ou par donation. [...]

[...] La détermination de l'A.P: Rapport = CA d'activité/Plafond de l'activité A1: Commerciale : 1560000/2000000= mois CA 12 mois CA = A2: artisanale : 500 000/ = 0.25 A répétitif : 50 000/ = 0,1 L'activité principale A1 (commerciale) La comparaison du total du CA avec le plafond total CA = + + = Total CA > plafond de l'A P Le contribuable ne peut pas opter au RNS mais le RNR REGIME DU BENEFICE FORFAITAIRE Le régime forfaitaire est applicable sur option Conditions d'option : Il faut que le CA HT annuel ou reporté à l'année inférieur à : 1000000 pour les professions commerciales, les activités industrielles ou artisanales , les armateurs de la pêche 250000 pour les prestataires de service, les professions libérales et revenus répétitifs. Le régime forfaitaire est applicable sur option. [...]