Les factures et le T.V.A

Thèmes abordés

Pièce justificative, transaction, comptabilisation, TVA collectée, compte transitoire

Résumé du document

Une facture est un document commercial émis par le fournisseur, destiné à son client et qui indique le détail et les conditions de négociation de l'opération ainsi que le montant à payer.
Elle Matérialise la transaction commerciale ;
Est le support des écritures comptables clients et fournisseurs
Constitue une pièce justificative au regard de la collecte et de la déduction de la TVA

Extraits

[...] Les factures de vente 2. Les factures d'achat < number > LES FACTURES ET LA TVA I. DEFINITION ET ROLE D'UNE FACTURE 1. Définition Document commercial émis par le fournisseur, destiné à son client et qui indique le détail et les conditions de négociation de l'opération ainsi que le montant à payer. < number > LA FACTURE ET LA TVA I. DEFINITION ET ROLE D'UNE FACTURE 2. Rôle de la facture La facture : Matérialise la transaction commerciale ; Est le support des écritures comptables clients et fournisseurs Constitue une pièce justificative au regard de la collecte et de la déduction de la TVA < number > LA FACTURE ET LA TVA DEFINITION ET ROLE D'UNE FACTURE 3. [...]

[...] . < number > LES FACTURES ET LA TVA I. DEFINITION ET ROLE D'UNE FACTURE 1. Définition 2. Rôle de la facture 3. Importance économique de la facture 4. Les différentes forme de facture < number > LES FACTURES ET LA TVA II. L'ANALYSE D'UNE FACTURE 1. Les informations qualitatives obligatoires 2. [...]

[...] Les factures d'achat Les factures d'achat de biens Comptes à utiliser : Au débit : Compte 60 « Achats . » Compte 44566 « TVA déductible sur ABS « Au crédit : Compte 401 « Fournisseur » < number > LES FACTURES ET LA TVA III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 2. Les factures d'achat Les factures d'achat de services Comptes à utiliser Au débit : Compte 61/62 « Services extérieurs » Comme pour la TVA collectée, le plan comptable ne prévoit pas de compte spécifique pour la TVA déductible sur les services Nous utiliserons le compte 44565 « TVA déductible lors du paiement » Au crédit : Compte 401 «Fournisseur » < number > LES FACTURES ET LA TVA III. [...]

[...] Le plan comptable ne prévoit pas de compte de TVA spécifique. D'un point de vue pratique, l'utilisation d'un compte transitoire est nécessaire  nous utiliserons le compte « 44575 TVA à collecter » qui sera soldé par le compte « 44571 TVA collectée » lors du paiement par le client. < number > LA FACTURE ET LA TVA III. LA COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES 1. Les factures de vente Les comptes de TVA 2 cas possibles : 2ème cas : Remarque : En cas d'option pour les débits, la solution est identique au cas n°1 avec l'utilisation immédiate du compte 44571 TVA collectée. [...]

[...] Informations quantitatives. Montant HT unitaire et global Montant des réductions commerciale et/ou financière éventuellement appliquées Taux de TVA et montant de la TVA Montant TTC de la facture < number > LA FACTURE ET LA TVA III. COMPTABILISATION DES FACTURES DE DOIT SIMPLES Les factures de vente Les comptes de chiffre d'affaires 3 comptes possibles : 701 Ventes de produits finis  Entreprises ayant une activité de production de biens Prestations de services  Entreprises ayant une activité de services (conseils, réparations, pose, nettoyage, études, etc.) 707 Ventes de marchandises  Entreprises ayant une activité commerciale (achat pour revente en l'état) < number > LA FACTURE ET LA TVA III. [...]