Les engagements de retraite

Résumé du document

Etude détaillée sur la norme comptable internationale IAS 19 sur les avantages au personnel et plus particulièrement sur les engagements de retraites.
Il traite de la définition des engagements de retraites mentionnés dans la norme et du régime applicable en France. Celui-ci est étudié en le comparant avec le régime applicable avant la norme...
Il est donné en conclusion quelques exemples de sociétés françaises touchées par cette norme.

Extraits

[...] » Normes françaises Code de Commerce : Art L 123-13 al 3 PCG 1997 Comité d'urgence du CNC – 6 juillet 2000 avis n°00-A la comptabilisation de provisions des engagements de retraites, en totalité pour les actifs et les retraités, conduisant à une meilleure information financière, est considérée comme une méthode préférentielle sans distinguer selon que ces engagements de retraites étaient précédemment non provisionnés ou provisionnés partiellement. [...]

[...] Normes françaises Code de Commerce : Art L 123-13 al 3 PCG 1997 Comité d'urgence du CNC – 6 juillet 2000 avis n°00-A Recommandation du CNC émise le 1er avril 2003 - Rec. [...]

[...] LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE - Norme IAS 19 - Définition des avantages au personnel et assimilés Traitement en France avant la norme IAS 19 Norme IAS 19 Version initiale Amendement de 2004 PARTIE I Définition des avantages au personnel et assimilés Traitement en France avant la norme IAS 19 Norme IAS 19 Version initiale Amendement de 2004 Engagements de retraite et engagements similaires Avantages postérieurs à l'emploi Avantages similaires : avantages de long terme qui ne sont pas dus intégralement dans l'année suivant la fin de l'exercice pendant lequel le personnel a rendu les services correspondants PARTIE II Définition des avantages au personnel et assimilés Traitement en France avant la norme IAS 19 Normes françaises Calcul des engagements Norme IAS 19 Normes françaises Code de Commerce : Art L 123-13 al 3 « le montant des engagements d'une entreprise en matière de pension, de compléments de retraite , d'indemnités et d'allocations en raisons du départ à la retraite ou avantages similaires des membres ou associés de son personnel et de ses mandataires sociaux, est indiqué dans l'annexe. [...]

[...] Par ailleurs, les entreprises peuvent décider d'inscrire au bilan, sous forme de provision, le montant correspondant à tout ou partie de ces engagements. [...]