Les engagements hors bilan - publié le 18/04/2014

Thèmes abordés

Engagement, Provisions, passifs éventuels, obligation potentielle, ressources

Résumé du document

Le bilan présente les opérations réalisées. Il ne donne aucune information sur des opérations non encore réalisées et qui pourraient avoir une grande importance pour l'appréciation de la situation de la société.

Pour cette raison, le PCG préconise l'enregistrement des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine de l'entreprise.

Nous parlerons alors d'engagements hors bilan.

Extraits

[...] < number > Trouver le sens L'ensemble des obligations de l'entreprise se trouvent au passif du bilan (comptes créditeurs). Dès lors un engagement donné s'enregistrera de la manière suivante : Débit 8091 Contrepartie des engagements donnés par l'entreprise. Crédit 801 Engagements donnés par l'entreprise. < number > Trouver le sens Dans certains cas il y a simultanément un engagement donné et un engagement reçu. Par exemple la commande d'une machine : le fournisseur s'engage à livrer l'objet (engagement reçu) et l'entreprise s'engage à en payer le prix (engagement donné). [...]

[...] Nous parlerons alors d'engagements hors bilan. < number > Exemple d'importance des engagements hors bilan Source : L'Expansion septembre 2003 < number > Le contenu du hors bilan Il convient de distinguer : Les engagements qui résultent de l'existence d'une obligation contractuelle Et les passifs éventuels < number > Le contenu du hors bilan Les engagements qui résultent de l'existence d'une obligation contractuelle Les engagements de garantie donnés ou reçus Les engagements réciproques exceptionnels Les créances et les dettes assorties de garantie Les engagements pris en matière de pensions et obligations similaires < number > Le contenu du hors bilan Les passifs éventuels Soit une obligation potentielle à l'égard d'un tiers résultant d'évènements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs évènements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise Soit une obligation de l'entreprise à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certains qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalent attendue de celui-ci. [...]

[...] Les redevances de crédit-bail. Les engagements donnés et reçus ventilés par postes. < number > Exemple : Renault Comptes annuels 2006 < number > Conclusion L'enregistrement des engagements hors bilan a pour objectif de faire apparaître toutes les opérations futures pouvant modifier l'analyse de la situation de l'entreprise telle qu'elle ressort du bilan. L'entreprise enregistrera les engagements donnés au crédit dans les comptes 801 et les engagements reçus au débit dans les comptes 802. Les documents présentant les engagements hors bilan seront placés en annexe. [...]

[...] Il n'est mentionné en annexe que si l'avantage économique est probable. < number > IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels L'entreprise publie un descriptif des actifs et des passifs éventuels, des incertitudes entourant leur issue, ainsi qu'une évaluation de leur impact. Par contre, si la publication d'une information requise peut porter préjudice à l'entreprise, cette dernière peut s'en dispenser en exposant ses motivations. < number > Généralités sur les engagements. Un droit sera un engagement reçu. Une obligation sera un engagement donné. [...]