Les dépréciations - publié le 18/04/2014

Thèmes abordés

Actif, avantages économiques, IAS/IFRS, amortissement, dotation

Résumé du document

La notion d'actif non courant : actif immobilisé
On appelle actif non courant un actif qui va générer pour l'entreprise des avantages économiques pendant une durée qui va au-delà d'un seul cycle d'exploitation.
Classification selon 2 critères :

Nature de l'actif
Durée d'utilité de l'actif
Actif incorporel : valeur sans substance physique : Logiciels, marques, brevets

Actif corporel : bien physique : Terrains, constructions, machines

Actif financier : valeur monétaire : Participations dans d'autres entreprises, prêts accordés à long terme

Extraits

[...] < number > En France Amortissement Actif immobilisé perdant de la valeur de manière programmable Dépréciation Provision (inscrite au passif) Perte de valeur non imputable à un actif En IAS/IFRS Actif immobilisé perdant de la valeur de manière non programmable Depreciation Eléments nécessaires pour réaliser le plan d'amortissement La base d'amortissement Coût d'acquisition Valeur de reprise Base d'amortissement La durée d'amortissement Notamment si les différentes parties de l'immobilisation ont des durées de vie différentes : approche par composants Le mode d'amortissement Economique Basé sur les avantages économiques attendus. Tout mode possible. Déterminé par la pratique Fiscal. Déterminé par un texte légal Linéaire. Minimum fiscal Dégressif Autre : accéléré < number > IAS 16 : Immobilisations corporelles Cette norme traite des immobilisations corporelles et dans ce cadre de leur dépréciation : amortissement. [...]

[...] Cet actif immobilisé peut faire l'objet d'une perte de valeur programmable (amortissement) ou non programmable (dépréciation). En vertu d'un texte fiscal, l'entreprise peut pour un bien amortissable pratiquer des amortissements supérieurs à ceux justifiés économiquement. Dès lors l'entreprise pratiquera un amortissement dérogatoire. < number > Conclusion Obligatoire pour certains actifs immobilisés, recommandés pour les autres, l'entreprise réalise un test de valeur pour chaque actif immobilisé. Enfin, certaines obligations de l'entreprise peuvent entraîner pour elle des charges futures, dès lors elle pratiquera une provision. [...]

[...] (Ainsi les dépréciations de stocks et d'actifs financiers sont exclus). Selon cette norme, une entreprise doit apprécier à chaque date de clôture s'il existe un quelconque indice montrant qu'un actif a pu perdre de la valeur. Un test de valeur doit dans tous les cas être fait pour : Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéfinie. Le goodwill acquis lors d'un regroupement d'entreprise. < number > IAS 36 : Impairment of assets (Test de valeur) Cela revient à faire un test de valeur (impairment of assets) chaque année pour le bien immobilisé, cette valeur recouvrable étant la plus élevée de : prix de vente net de l'actif et valeur d'utilité. [...]

[...] La valeur recouvrable est maximum (valeur vénale ; valeur d'usage) Si nécessaire une dépréciation est constatée. En effet il y aura dépréciation d'un actif lorsque sa valeur recouvrable est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. < number > IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Remarque : les passifs et actifs éventuels sont vus dans le chapitre 4. Une provision est un passif dont le montant ou l'échéance est incertain. Un passif est une obligation actuelle résultant d'évènements passés dont l'extinction doit se traduire par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques. [...]

[...] L'IAS 16 n'impose aucun mode d'amortissement. Toutefois, le mode d'amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à l'actif sont consommés par l'entité. La dotation est comptabilisée en charge (solution française) ou peut être déduite de la valeur comptable d'un actif (fréquent pour les stocks dans les comptabilités étrangères). < number > L'amortissement fiscal : principes La loi fiscale permet dans certains cas à l'entreprise d'appliquer un taux de dépréciation du bien supérieur (taux plus élevé, durée d'amortissement plus courte) à celui qui est économiquement justifié. [...]