La comptabilité des marques

Résumé du document

Comment sont comptabilisées les marques selon la norme internationale IAS 38, selon les règles françaises et allemandes? Quelles seraient les conséquences d'un amortissement ou d'une dépréciation des marques? Comment la comptabilisation des marques réveille-t-elle le conflit entre les différents systèmes de comptabilisation et comment permet-elle le maquillage des bilans comptables des entreprises?

Extraits

[...] Parmi les actifs incorporels se trouves les marques. La norme IAS 38 publiée par l'IASC en 1998 Elle couvre les principaux aspects suivants de la comptabilisation des immobilisations incorporelles: Des perceptions différentes Deux approches distinctes La reconnaissance des marques Selon la norme IAS 38 : une immobilisation incorporelle est comptabilisée si elle permet des rétributions futures et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable Selon la Quatrième Directive Européenne : les marques doivent être: soit acquises à titre onéreux (mais ne figureront pas au poste fond de commerce) soit crées par l'entreprise elle-même (sans pour autant que la législation nationale autorise leur inscription à l'actif) Grande initiative laissée aux pays de l'UE Positions différentes notoires entre la France et l'Allemagne Évaluation de la valeur des marques La valeur des marques doit être déterminée, contrôlée et maintenue pour plusieurs raisons: Maximisation de la valeur pour les actionnaires à travers la maximisation de la valeur des marques Estimation de la valeur d'une entreprise lors d'une fusion ou d'une acquisition Traitement comptable des marques Évaluation de la valeur des marques La méthode d'évaluation des marques est choisie en fonction de la manière dont a été obtenue la marque par l'entreprise, c'est-à-dire soit par : Acquisition séparée Acquisition dans le cadre d'un regroupement d'entreprises Marques crées en interne Ce que l'on peut en tirer Le poids culturel de la fiabilité est très important. [...]

[...] La norme IAS 38La comptabilité des marques LES MARQUES A L'ACTIF ET EVALUATION INITIALE Introduction à l'importance des marques Les actifs incorporels ont pris de plus en plus d'importance dans la vie économique et dans la réussite des entreprises. Ils constituent un facteur essentiel pour leur développement. [...]