Contrôle interne

Résumé du document

Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé qui porte sur le contrôle interne et qui répond à la problématique suivante : Comment mettre en place une hybridation efficace entre la vocation financière et comptable du contrôle interne avec le contrôle du respect des procédures et du cadre règlementaire en constante évolution, pour assurer un contrôle interne de second niveau efficace sur les départements comptables et financiers ?

Voici le plan du document :

Introduction

1. Revue de littérature
A. Définition des notions clés
1. Le contrôle interne
2. Une approche globalisante de l'entreprise : la convergence « Enterprise Governance - Risks - Compliance »
3. Le contrôle interne, la RSE, l'ESS et le développement durable

B. Les dispositifs de contrôle des acteurs régulés de la banque et de la gestion d'actifs
1. Des fondements textuels précis pour le secteur bancaire
2. Des principes directeurs éclairants à l'appui
3. L'exigence d'une documentation appropriée

C. La protection de clientèles fragiles, l'exemple des sociétés de gestion
1. Trois niveaux de contrôle
2. Des principes et des dérogations
3. Le parachèvement de la gouvernance des risques


II. Analyse empirique
A. Objet de la recherche qualitative
B. Champs de l'étude quantitative
C. Type de méthodologie utilisée
D. Echantillonnage
E. Résultats et discussions
F. Limites de l'approche


III. Recommandations
A. Recommandation 1 – Une organisation adaptée aux attentes du régulateur
B. Recommandation 2 – La documentation du contrôle interne
C. Recommandation 3 – Intégrer la responsabilité sociétale des entreprises

Conclusion
Bibliographie
Annexe - questionnaire

Extraits

[...] Il demeure que, si les entreprises n'ont pas à craindre la sanction d'un juge, des sanctions pourraient bien venir de leurs parties prenantes (actionnaires, investisseurs . ) qui désormais peuvent juger sur une base plus factuelle de la qualité de ce qui est communiqué. Dès 2003, a été constitué un groupe de place qui, sous l'égide de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de l'Ifaci, a saisi l'opportunité qu'offrait la loi de proposer un référentiel plus simple et plus adapté que celui du Coso américain. [...]

[...] À l'inverse, celle-ci doit être confiée à un risk manager dans l'hypothèse où l'indépendance est requise. Concernant la fonction de contrôle périodique, les SGP doivent, en principe, instaurer une fonction distincte et indépendante. Une telle indépendante n'est toutefois plus requise lorsque l'obligation s'avère disproportionnée par rapport à la nature, l'importance, la complexité et la diversité des activités menées. Une nouvelle fois, l'AMF examine attentivement une telle dérogation en la soumettant à certaines conditions. Enfin, d'autres principes participent également de l'encadrement de l'organisation des dispositifs de contrôle. [...]

[...] Ils permettent d'anticiper le niveau d'attente de l'AMF tout en offrant la possibilité aux acteurs d'ajuster, dans une certaine mesure, leurs schémas et processus opérationnels en tirant bénéfice de certaines dérogations, sous conditions. Tout d'abord, l'organisation des dispositifs de contrôle doit être appropriée et adaptée aux caractéristiques propres à chaque SGP tout en veillant à s'assurer de la préservation et de l'efficacité des contrôles. Ensuite, l'organisation des différents niveaux de contrôle est également impactée par l'application du principe de proportionnalité. [...]

[...] CONCLUSION En France, la fonction conformité souffre encore d'un déficit culturel de sensibilisation des directions générales aux risques de non-conformité alors que la responsabilité première du risque pèse sur ces dernières et que leur revient la décision de prise de risque, sauf non-respect de dispositions impératives et d'ordre public pour lesquelles la fonction juridique se voit en principe reconnaître un droit de veto. Seul le risque pénal fait réellement peur. Par ailleurs, le responsable conformité doit prendre garde à la contre productivité qui peut être induite par un excès de procédures, de normes et de contrôles. [...]

[...] L'intégration de la RSE dans l'avenir du contrôle interne peut ainsi permettre de proposer un cadre de réflexion et d'action plus souple dans la mise en œuvre, mais qui, assorti de sanctions cohérentes avec les pratiques des autres régulateurs européens et internationaux, obligera chacun à une attitude responsable. Aujourd'hui, la refonte des textes ne semble pas à l'ordre du jour. En revanche, l'enjeu pour le régulateur est de faire évoluer sa propre culture sans déstabiliser les responsables du contrôle interne des entreprises. [...]