Les comptes consolidés (la situation financière et résultats des sociétés)

Résumé du document

La consolidation consiste à présenter:
Des états de synthèse uniques (une seule liasse fiscale) pour un ensemble de sociétés indépendantes juridiquement mais liées financièrement ou dépendantes d'un centre de décision commun.
Elle traduit la situation financière et les résultats de l'ensemble de ces sociétés, comme s'il s'agissait d'une seule entreprise.

Extraits

[...] Elle traduit la situation financière et les résultats de l'ensemble de ces sociétés, comme s'il s'agissait d'une seule entreprise. < number > Utilité des comptes consolidés Donne une meilleure vision de la réalité économique sous l'angle du patrimoine, de la situation financière et des résultats < number > Le Patrimoine Vision plus complète du patrimoine géré par le groupe Les actifs de chaque société consolidée par intégration en lieu et place des titres Les actifs à leur valeur d'entrée dans le groupe La valeur des actifs est corrigée Juste valeur à la date d'entrée Les valeurs provenant de cession interne sont corrigées < number > La situation financière Les créances et dettes intragroupe sont éliminés Seules apparaissent les créances et dettes extérieures La situation financière du groupe peut être très différente de celle des comptes individuels de la société mère < number > Les résultats Les résultats représentent celui de l'ensemble des entreprises consolidées Ils sont corrigés Des résultats et dividendes internes De l'amortissement des écarts d'acquisition De la fiscalité différée Des amortissements sur valeurs corrigées < number > Notions sur les groupes Un groupe est: Un ensemble d'entreprises, Juridiquement indépendantes, Liées par des participations ou contrats Exercent leurs activités sous la direction ou le contrôle de l'une d'entre elles. [...]

[...] détermine l'étendue du périmètre de consolidation explicite le lien de dépendance entre la société mère et une société liée < number > Notion de pourcentage d'intérêt et pourcentage de contrôle Le pourcentage d'intérêt détermine l'étendue des intérêts hors groupe. Si la société mère ne détient que des participations directes, pourcentages de contrôle et d'intérêt coïncident. Par contre, en cas de participations indirectes, une participation inférieure à entraîne une rupture de contrôle, alors que les pourcentages d'intérêt se calculent en chaîne de produits. [...]

[...] Le coût prévisionnel est estimé à 25000. La révision à fin N+4 a coûté effectivement 28000. La société F a choisi dans ses comptes individuels de provisionner ses dépenses à grande révision. < number > Biens utilisés dans le cadre d'un contrat de location financement PCM : les biens loués ne sont pas des actifs, les loyers doivent être comptabilisés en charge tout au long de la période de location. IFRS : un actif est une ressource contrôlée par l'entité et dont elle attend des avantages économiques futurs. [...]

[...] Une entreprise contrôlée ou sous influence notable peut être exclue du périmètre de consolidation si elle ne représente, seule ou avec d'autres, qu'un intérêt négligeable. C'est le principe de matérialité et l'objectif d'image fidèle qui trouvent leur application au niveau de la définition du périmètre de consolidation. Il faut pouvoir démontrer le caractère non significatif de l'ensemble des titres non consolidés. En pratique, il convient donc d'effectuer une consolidation « pro forma » des principaux postes du bilan et du compte de résultat des entreprises exclues, et de démontrer ainsi qu'elles ne pèsent pas un poids important par rapport à l'ensemble consolidé. [...]

[...] Elle décide de l'amortir sur 10 ans. Sur le plan fiscal, elle bénéficie d'un amortissement exceptionnel de 50% au titre de l'année d'acquisition, le reliquat fera l'objet d'un amortissement sur 10 ans. < number > Retraitements pour l'élimination des incidences fiscales Corrigé Plan d'amortissement établi pour les 2 premières années: x 50% + ( – 250 000) x 10% = + = Ecriture de retraitement au 31/12/N-1: Ecritures de retraitement du bilan Années Amortissements fiscal Amortissements pour dépréciation Amortissements dérogatoires Dotations Reprises N-1 N Amortissements dérogatoires Résultat F ( x – ) Etat Impôts différés passif ( x Ecritures de retraitement du CPC au 31/12/N-1: Ecritures de retraitements au 31/12/N: Ecritures de retraitement du bilan L'annulation de la dotation de l'exercice N conduit à la majoration des réserves. [...]