pv de l'augmentation du capital

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Résumé du document

Les associés de la société dite « ste xxx » société « forme juridique » au capital de « montant » Dirhams se sont réunis au siège social « adresse » en Assemblée Générale Extraordinaire sur la convocation qui leur a été faite conformément aux dispositions de l'article « n° » des statuts.

Sont présents ou représentés :

La société « ste »
Propriétaire de ............................................... nombre de parts
Représentée par Monsieur « nom »

Monsieur « nom »
Propriétaire de ............................................... nombre de Parts

Monsieur « nom »
Propriétaire de ............................................... nombre de Parts

Monsieur « nom »
Propriétaire de ............................................... nombre de Parts


Détenant ensemble les « total des parts » parts sociales composant le capital social et représentant ainsi l'intégralité du capital social. L'assemblée est par conséquent déclarée régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer comme Assemblée Générale Extraordinaire conformément aux dispositions légales.

La société yyy, Commissaire aux comptes de la société, régulièrement convoquée, n'est pas représentée à la réunion.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur « nom » en sa qualité de Gérant.


Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :

- Le texte des résolutions proposées
- Le P.V de la gérance du « date »
- Les copies des lettres de convocation des associés avec l'avis de réception
- La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes avec l'avis de réception
- Une copie des statuts
- L'arrêté des comptes courants associés
- Le texte des projets de résolutions
- La feuille de présence signée par les associés présents ou représentés

Il rappelle, en outre que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Augmentation du capital de « montant » dhs
- Modification des articles 6 et 7 des statuts
- Questions diverses.

Extraits

[...] La société yyy, Commissaire aux comptes de la société, régulièrement convoquée, n'est pas représentée à la réunion. La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur nom en sa qualité de Gérant. Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée : Le texte des résolutions proposées Le P.V de la gérance du date Les copies des lettres de convocation des associés avec l'avis de réception La copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes avec l'avis de réception Une copie des statuts L'arrêté des comptes courants associés Le texte des projets de résolutions La feuille de présence signée par les associés présents ou représentés Il rappelle, en outre que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Augmentation du capital de montant dhs Modification des articles 6 et 7 des statuts Questions diverses. [...]

[...] STE XXX P.V DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE REUNIE LE JJ/MM/AAAA Augmentation du Capital Social " STE XXX " Société forme juridique au Capital de montant Siège social : adresse Immatriculée au Registre de Commerce sous le . Identifiant Fiscal : . L'an aaaa Le date heur Les associés de la société dite ste xxx société forme juridique au capital de montant Dirhams se sont réunis au siège social adresse en Assemblée Générale Extraordinaire sur la convocation qui leur a été faite conformément aux dispositions de l'article des statuts. Sont présents ou représentés : La société ste Propriétaire de . [...]

[...] Par conséquent, Monsieur le Président, demande aux membres de l'assemblée de bien vouloir lui réserver l'intégralité de la souscription des parts sociales nouvelles qui seront émises en représentation de l'augmentation de capital et de ne pas créer de droit préférentiel de souscription au profit des anciens associés. Après un échange d'observations entre les membres de l'assemblée, puis personne ne demandant plus la parole, Les textes des résolutions ci-après sont successivement mis au vote : PREMIERE RESOLUTION La gérance décide de faire valider par une assemblée générale extraordinaire l'augmention du capital social de la somme de montant en lettre (montant) pour le porter ainsi de montant en lettre à montant en lettre »(montant), et ce, par la création de nombre de parts en lettre (nombre de parts) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de prix de part sociale (prix) chacune, toutes à souscrire en numéraires et à libérer intégralement par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société. [...]

[...] CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale reconnaît et certifie que les montant en lettre (montant) part sociales nouvelles de montant de part (montant) chacune représentatives de l'augmentation de capital de montant en lettre (montant) sont intégralement libérées par compensation avec les créances certaines, liquides et exigibles détenues par la société à l'encontre de la société. CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE QUATRIEME RESOLUTION Par suite du vote des résolutions qui précèdent, l'assemblée modifie les articles 6 et 7 des statuts qui sont désormais libellés comme suit : ARTICLES APPORTS Les associés ont effectués à la société les apports suivants : ARTICLES CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de montant en lettre (montant).II est divisé en numero en lettre (numero) parts sociales de montant en lettre (montant) chacune, elles seront intégralement libérées réparties entre les associés dans les propositions suivantes : CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités légales. [...]

[...] nombre de parts Représentée par Monsieur nom Monsieur nom Propriétaire de . nombre de Parts Monsieur nom Propriétaire de . nombre de Parts Monsieur nom Propriétaire de . nombre de Parts Détenant ensemble les total des parts parts sociales composant le capital social et représentant ainsi l'intégralité du capital social. [...]