Les variations du capital

Thèmes abordés

Variations du capital, augmentation de capital, réduction de capital, amortissement de capital, capital social

Résumé du document

Généralités sur les augmentations de capital
L'augmentation de capital consiste en :
- soit l'émission d'actions nouvelles (actions ordinaires ou de préférence). Le nombre des actions augmente mais la VN reste inchangée.
- soit l'augmentation de la VN des actions. Le nombre d'actions reste inchangé mais leur VN augmente.

Extraits

[...] Prix d'émission = VN + Prix d'émission Droit préférentiel de souscription ( EXEMPLE PAGE 8 : BUENO Lors d'une augmentation de capital en numéraire, des DS de souscription sont octroyés aux actionnaires anciens, proportionnellement au montant de leurs actions. À chaque action ancienne est attaché un DS. Nbre DS nécessaires pour souscrire une action nouvelle = Comptabilisation de l'augmentation de capital en numéraire Méthode de comptabilisation simplifiée (méthode retenue en général) 3. Augmentation de capital par conversion de dettes en capital (ou créances en actions) L'augmentation en capital peut être libérée par compensation avec une créance sur la société émettrice à condition que l'AGE n'ait pas exclue cette possibilité. [...]

[...] Augmentation de capital par apport en nature Les apports en nature doivent être intégralement libérés lors de l'augmentation Augmentation de capital par incorporation de réserves Valeur action ancienne : total CP / Nb Actions anciennes Valeur action nouvelle : total CP / Nb actions nouvelles DA = différence Valeur Nouvelle et ancienne 6. Cas particuliers des augmentations simultanées ou successives par incorporation de réserves et apports en numéraire Méthode à suivre : DS = Valeur action initiale Valeur après emission ( Combien de DS ? = Nombre Actions initiales / Nombre actions emission DA = Valeur action situation après emission Valeur Action après distribution ( Combien de DA ? = Nombre dactions après emission / Nb actions après distirbution 7. [...]

[...] Les actionnaires souscrivent eux-mêmes ou cèdent leurs droits. Souscriptions à titre réductible Elles sont réparties entre le souscripteur à titre réductible proportionnellement à leurs droits de souscription à titre irréductible et dans la limite de leurs demandes Méthodes de comptabilisation des frais d'augmentation de capital Imputation des frais sur la prime d'émission (Méthode préférentielle) Inscription en charges Inscription en frais d'établissement Comptabilisation des frais Comptabilisation de la dotation en fin d'exercice Réduction du capital 2 possibilités : - diminution de la VN des actions - diminution du nombre d'actions Comptabilisation de l'imputation des pertes sur le capital Écriture d'imputation des pertes La réduction de capital est rarement du montant du solde du RAN débiteur Distribution aux actionnaires d'une partie de l'actif Réduction du capital Remboursement des associés Renoncement à l'appel d'une fraction non libérée du capital Renoncement à l'appel Affectation à la prime d'émission Affectation à la prime d'émission Rachat de ses propres actions Les titres rachetés sont destinés à être annulés. [...]

[...] Le nombre des actions augmente mais la VN reste inchangée. - soit l'augmentation de la VN des actions. Le nombre d'actions reste inchangé mais leur VN augmente Augmentation de capital par apport en numéraire 2 possibilités : - émission d'actions nouvelles de même VN que les actions anciennes - augmentation de la VN des actions anciennes - Libération intégrale de capital exigé - Libération de l'augmentation de capital Le prix d'émission des actions nouvelles est constitué de la VN de l'action et de la prime d'émission. [...]