Les opérations de règlement dans l'unité commerciale

Résumé du document

La facture est un document obligatoire qui doit être établi par le vendeur pour obtenir le règlement de son client et pour consigner les conditions de vente.

En pratique, dans le commerce de détail (conso final) c'est le ticket de caisse qui fait office de facture et qui doit comporter obligatoirement la TVA (...)

Extraits

[...] Le débiteur doit signer pour acceptation du prélèvement. - Virement : ordre donné par le débiteur à sa banque de régler la créance en transférant les fonds sur le compte du bénéficiaire (créancier). - Prélèvement : ordre de régler périodiquement une dette au créancier à une échéance déterminée. Le règlement à terme S'effectue par un paiement différé ou à crédit à plus de huit jours après livraison ou facturation. ( La lettre de change : Ordre donné par l'émetteur (créancier et tireur) à son débiteur (tiré) de le payer à une date convenue à l'avance. [...]

[...] Quand il y a un règlement comptant la trace de l'échange est la pièce de caisse (attestation de paiement, ticket de caisse, justificatif). - Par espèces : billets et pièces - Par chèque : écrit par lequel une personne disposant de fonds (provisions) dans un organisme bancaire (tiré) donne un ordre de payer la somme indiquée au profit du bénéficiaire. Le règlement a lieu dès l'émission du chèque. - Par carte bancaire : paiement avec une puce. - TIP : titre interbancaire de paiement. [...]

[...] Remettre à l'escompte un effet c'est demander à la banque de le payer avant échéance. On anticipe le règlement du client. La banque prend alors des AGIOS, elle verse un montant net frais bancaires déduits. Elle se fera régler le montant brut par le débiteur à l'échéance. Calcul de l'escompte : (Vn x t x / (360 x 100) Il n'y a que l'émetteur d'un effet qui peut remettre à l'escompte : LC fournisseur qui veut être payé avant, BO client qui veut payer après. [...]

[...] Réduction consentie pour règlement comptant ou anticipé de la facture : avant livraison de réduction). ( Les réductions en cascade Plusieurs réductions à caractère commercial ou financier peuvent être accordées au client. Elles se calculent les unes après les autres. Les réductions se calculent sur du HT. Réductions hors facture : C'est l'avoir. On accorde un avoir pour modifier la somme due par le client ou pour réduire la créance client suite à des réductions accordées après facturation d'origine. Les majorations Prestations supplémentaires ajoutées au prix des marchandises et payées par l'acheteur. [...]

[...] Relations TTC avec le consommateur final. La TVA est un impôt sur la consommation finale avec des taux variables suivant la nature des produits ou des services. - taux réduit s'applique sur les produits alimentaires non transformés + restauration rapide. - 19,6% taux normal s'applique aux produits manufacturés et services. Pour passer de : - TTC à HT /1,196 - HT à TTC x - Trouver la TVA d'un produit TTC : x Les réductions de prix Sur facture : ( RRR Remise, rabais, ristourne = réductions à caractère commercial. [...]