La taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS)

Thèmes abordés

Comptabilité, TVTS taxe sur les véhicules de tourisme et de société, frais kilométriques, véhicules pris en location, véhicule de société, voiture de société, exonération de taxes, paiement par trimestre, rejets en CO2

Résumé du document

La taxe est calculée par trimestre
Elle est exigible en janvier de chaque année
Elle concerne une période de 4 trimestres du 1er janvier au 31 décembre
Les modalités de calcul varient selon qu'il s'agit :
- de véhicules possédés par la société
- de véhicules pris en location par la société
- de véhicules appartenant à des salariés ou dirigeants

Extraits

[...] Taux d'émission CO2 : 135 g/km Taux d'émission de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif applicable en gramme de dioxyde de carbone (en euros) Inférieur ou égal à € Supérieur à 50 et inférieur ou égal à € Supérieur à 100 et inférieur ou égal à € Supérieur à 120 et inférieur ou égal à € Supérieur à 140 et inférieur ou égal à € Supérieur à 160 et inférieur ou égal à € Supérieur à 200 et inférieur ou égal à € Supérieur à € Alain Di Maggio – Crip Le Coteau – Nice La Gaude < number > Exemple de calcul pour : 1 véhicule diesel neuf acheté le 25/03/2014. [...]

[...] Taux d'émission CO2 : 135 g/km Alain Di Maggio – Crip Le Coteau – Nice La Gaude 5.50 € Tarif par g/km : X 135 (Nb de g/km) 4 trimestres 1 trimestre débutant le 1er avril N 1 trimestre débutant le 1er juillet N 1 trimestre débutant le 1er octobre N = 556.87 € X 3 trimestres < number > Année de mise en circulation Essence et assimilé Diesel (gazole) et assimilé Avant le31/12/ € 600 € 1997 - € 400 € 2001 - € 300 € 2006 - € 100 € A compter de janvier € 40 € Exemple de calcul pour : 1 véhicule diesel neuf acheté le 25/03/2014. Taux d'émission CO2 : 135 g/km Alain Di Maggio – Crip Le Coteau – Nice La Gaude 5.50 € Tarif par g/km : X 135 (Nb de g/km) 4 trimestres 1 trimestre débutant le 1er avril N 1 trimestre débutant le 1er juillet N1 trimestre débutant le 1er octobre N = 556.87 € < number > Exemple de calcul pour : 1 véhicule diesel neuf acheté le 25/03/2014. [...]

[...] Taux d'émission CO2 : 135 g/km Alain Di Maggio – Crip Le Coteau – Nice La Gaude 5.50 € Tarif par g/km : X 135 (Nb de g/km) 4 trimestres 1 trimestre débutant le 1er avril N 1 trimestre débutant le 1er juillet N 1 trimestre débutant le 1er octobre N = 556.87 € (40/4 trimestres x = 30.00 € Taxe due = 586.87 € X 3 trimestres < number > Nombre de kilomètres remboursés par la société Coefficient applicable au tarif liquidé (en De 0 à De à De à De à Supérieur à Content.IE5\OC8IQ2J4\MC900434836[1].png Lorsque ces véhicules sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques, chaque barème ci-dessus est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société : Un abattement de € est appliqué sur le montant total de la taxe due au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants. Alain Di Maggio – Crip Le Coteau – Nice La Gaude < number > tarif qui prend en compte la puissance fiscale du véhicule : applicable aux véhicules mis en circulation avant juin 2004 Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif applicable (en euros) Inférieure ou égale à De 4 à De 7 à De 11 à Supérieure à Alain Di Maggio – Crip Le Coteau – Nice La Gaude < number > Exonérations : Les sociétés peuvent être exonérées selon l'activité qu'elles exercent. [...]

[...] Ainsi, sont dispensées du paiement de la taxe les sociétés propriétaires de véhicules destinés : à la vente (voitures des négociants en automobile, par exemple) ; à la location, si l'objet de la société est la location de véhicules ; au transport public (taxis, par exemple) ; à l'enseignement de la conduite automobile ou aux compétions sportives. Alain Di Maggio – Crip Le Coteau – Nice La Gaude < number > Exonérations : Les voitures particulières possédées ou utilisées par les sociétés qui émettent moins de 50 grammes de CO2, sont totalement exonérées de la taxe sur les véhicules des sociétés. [...]

[...] LA TAXE SUR LES VEHICULES DE TOURISME & de SOCIETE (T.V.T.S) Alain Di Maggio – Crip Le Coteau – Nice La Gaude < number > La taxe est calculée par trimestre Elle est exigible en janvier de chaque année Elle concerne une période de 4 trimestres du 1er janvier au 31 décembre Content.IE5\OC8IQ2J4\MC900434836[1].png Alain Di Maggio – Crip Le Coteau – Nice La Gaude < number > Les modalités de calcul varient selon qu'il s'agit : - de véhicules possédés par la société - de véhicules pris en location par la société - de véhicules appartenant à des salariés ou dirigeants Content.IE5\OC8IQ2J4\MC900434836[1].png Alain Di Maggio – Crip Le Coteau – Nice La Gaude < number > La taxe est calculée en fonction des véhicules possédés le premier jour de chaque trimestre civil Véhicules possédés par la société : Alain Di Maggio – Crip Le Coteau – Nice La Gaude Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre ANNEE N Exemple 1 : Achat le 1er avril Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre ANNEE N Exemple 2 : Achat le 3 avril trimestre avril/mai/juin non dû trimestre avril/mai/juin dû < number > La taxe est due pour les véhicules pris en location au cours du trimestre. [...]