La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) collectée et son exigibilité

Résumé du document

Certains produits dépendent d'un système particulier, c'est notamment le cas des médicaments, qui sont remboursés par la Sécurité Sociale (en France), qui sont donc exclusivement soumis à un taux de 2,1%. La presse, les 140 premières représentations d'un spectacle, ou encore d'une pièce de théâtre y sont également soumis, de même que la redevance audiovisuelle. Pour la restauration, les taux appliqués sont de 5,5%, en dehors le taux applicable est de 19,6%.

Extraits

[...] S'ils sont assujettis : ils sont habilités à collecter la TVA S'ils ne sont pas assujettis : ils sont non habilités à collecter la TVA, sauf pour les cas particuliers du CGI. - Quels sont les points de départ et d'arrivée géographique des marchandises ? Ces premières questions permettent de savoir s'il y a ou non TVA. Les suivantes statuent sur le taux de celle-ci si elle a lieu : - Quels sont les éléments à inclure ou à exclure de la base d'imposition ? - Quels sont les taux à appliquer aux différents éléments de la base ? - Quelles sont les dates des faits générateurs et d'exigibilité ? [...]

[...] La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) collectée et son exigibilité * Les taux particuliers Certains produits dépendent d'un système particulier, c'est notamment le cas des médicaments, qui sont remboursés par la Sécurité Sociale (En France), qui sont donc exclusivement soumis à un taux de 2,1%. La presse, les 140 premières représentations d'un spectacle, ou encore d'une pièce de théâtre y sont également soumis, de même que la redevance audiovisuelle. Pour la restauration, les taux appliqués sont de en dehors le taux applicable est de 19,6%. [...]