Les sommes isolées

Thèmes abordés

Sommes isolées, paie, paye

Résumé du document

Tout d'abord, en paie, selon que l'on soit affecté aux cadres ou aux non cadres les cotisations ne sont pas le mêmes. Les sommes isolées concernent, depuis le 1er janvier 2009, les cadres et les non-cadres.
Ensuite ces sommes ont un caractère de rémunération, qui est versées en dehors de la rémunération annuelle normale, notamment à l'occasion de la rupture de contrat de travail ou après celle-ci. Par exemple, les indemnités compensatrices de congés payés ou encore indemnités de fin de contrat a durée déterminée.
Pour finir elles sont soumises aux cotisations de retraite complémentaire AGIRC (pour les cadres) et ARRCO (pour les non cadres) selon le régime dit des "sommes isolées". Ce régime permet de soumettre des montants qui auraient pu échapper aux cotisations du fait des limites des tranches habituelles. En effet, suivant le montant du salaire les cotisations sont soumises à des tranches.

Extraits

[...] Les sommes isolées concernent, depuis le 1er janvier 2009, les cadres et les non-cadres. Ensuite ces sommes ont un caractère de rémunération, qui est versées en dehors de la rémunération annuelle normale, notamment à l'occasion de la rupture de contrat de travail ou après celle-ci. Par exemple, les indemnités compensatrices de congés payés ou encore indemnités de fin de contrat a durée déterminée. Pour finir elles sont soumises aux cotisations de retraite complémentaire AGIRC (pour les cadres) et ARRCO (pour les non cadres) selon le régime dit des "sommes isolées". [...]

[...] Tableau récapitulatif : Non cadre Dernière période d'emploi Sommes isolées Assiettes Cotisations Arrco Assiettes Cotisations Arrco Salaire mensuel PSS (3400 €) (2859 €) SI - 20000€ Départ 30 janvier Aucune 214,42 € € 28,20 € ( € 4000 € T1 : taux contractuel appelé à = T2 : taux contractuel 16% appelé à = Plafond mensuel de Sécurité sociale en 2009 : 2859 € Plafond annuel de Sécurité sociale en 2009 : 34308 € Limite supérieure de l'assiette " sommes isolées " : 34308 € x 2 = 68616 Pour les cadres : Cependant, si le salaire perçu par le cadre est inférieur au Plafond des Assurances Sociales, une partie de la somme isolée viendra compléter à hauteur du plafond des Assurances Sociales et seule la partie de la somme isolée restante sera soumise aux cotisations CRCCA. - Exemple : M. [...]

[...] La somme isolée prise en compte dans la limite prévue plafond de la Sécurité Sociale) est affectée dans sa totalité à la tranche B. Si le cadre perçoit une somme isolée à une date postérieure à la date d'effet de sa retraite, le montant de sa retraite sera révisé. Si les rémunérations ont atteint la tranche C au cours de l'exercice précédant son départ La somme isolée est affectée distinctement sur les deux tranches B et dans les limites suivantes : - sur la tranche B à concurrence de 3 plafonds annuels de la sécurité sociale - sur la tranche C à concurrence de 4 plafonds annuels de la sécurité sociale. [...]

[...] Au titre des 3 premiers mois de 2007, il a perçu un salaire de 5 488€, ce qui est inférieur au Plafond des Assurances Sociales 046€ par trimestre). Le jour de son départ, il perçoit une indemnité compensatrice de congés payés de 3 000€. Il manque € ( - €) au salaire pour atteindre le plafond. On utilise une partie de la somme isolée (ici €) Pour compléter le salaire. Il reste donc 442 € 000€ - 2 558€) à affecter en somme isolée. [...]

[...] Ne sont pas considérées comme sommes isolées le 13ème mois, la prime de vacances, l'indemnité de préavis. Comment s'appliquent- elles ? Pour les non cadres : Pour les salariés qui ne relèvent pas du régime de l'AGIRC, c'est-à-dire les non cadres, il est créé pour les sommes isolées versées a compter du 1er janvier 2009 une assiette spécifique, limitée à deux fois le plafond de la Sécurité Sociale de l'année de départ, qui s'ajoute à l'assiette applicable aux rémunérations normales de la dernière période d'emploi. [...]