Les sociétés d'exercice libéral (SEL) - publié le 24/03/2015

Thèmes abordés

Sociétés d'exercice libéral, SEL, profession libérale, constitution, fonctionnement de la SEL

Résumé du document

Il est logique de choisir une SEL pour une personne exerçant une profession libérale. On distingue trois grandes familles de profession : les professions juridiques et judiciaires, les professions de santé, et les professions techniques. (Géomètre…)

L'expert-comptable est une profession technique et le CAC est une profession juridique et judiciaire.il existe 6 formes de SEL :
- SELARL : (SEL à responsabilité limité)
- SELAFA : à forme anonymes
- SALAS : actions simplifié
- SELCA : commandité par Actions
- SEPEL : participation
- Participation financière des professions libérales

Extraits

[...] Les conventions règlementées : si la convention porte sur les conditions, seules les dirigeants prennent part au vote. Pour les autres conventions, les autres associés prennent part au vote. Les associés Dans une SEL, la responsabilité original et dual. La responsabilité professionnelle est illimitée. Mais la responsabilité sociale limitée en fonction des apports. Mais en plus, la société est responsable de ses propres actes mais elle est aussi responsable de manière solidaire des actes professionnels. Dans les SELCA, les commandités sont solidairement et indéfiniment responsables. [...]

[...] Les sociétés d'exercice libéral (SEL) Il est logique de choisir une SEL pour une personne exerçant une profession libérale. On distingue trois grandes familles de profession : les professions juridiques et judiciaires, les professions de santé, et les professions techniques. (Géomètre ) L'expert-comptable est une profession technique et le CAC est une profession juridique et judiciaire.il existe 6 formes de SEL : - SELARL : (SEL à responsabilité limité) - SELAFA : à forme anonymes - SALAS : actions simplifié - SELCA : commandité par Actions - SEPEL : participation - Participation financière des professions libérales Une profession libérale est groupe les personnes exerçant a titre habituel de manière indépendante et sous leurs responsabilité une activité de nature généralement civil ayant pour objet d'assurer dans l'intérêt du client ou du publics des prestations principalement intellectuel techniques ou de soins mises en œuvre de moyens de qualifications professionnelles approprié et dans le respect de principes éthiques ou d'une déontologie professionnelles. [...]

[...] Elle a pour objet la détention de parts ou actions de sociétés d'exercice libéral. On distingue les sociétés holding pure (exclu financière), holding qui exerce une activité. Les associés sont des personnes physique ou morale qui exercent la profession libérale. La détention du capital : + de la moitié du capital et des droits de votes doivent être détenues par des personnes exerçant la même profession que celle exercer dans les sociétés détenues. Le complément peut être détenues par des anciens associés qui exercé la professions, ou d'autres professions .Le fonctionnement dépend de la forme juridique. [...]

[...] Ce sont les API : Associés Professionnel Interne. Ils doivent détenir plus de la moitié du capital ET des droits de votes. Cela confère le contrôle, l'indépendance et le pouvoir dans la société. Il y a les associés passifs : ils n'exercent pas dans la société mais participent au capital. Dans certaines sociétés libérales, l'ouverture à du capital à des professionnels extérieurs est interdites. Les conditions de forme : Cette immatriculation doit être précédée par un agrément par les autorités compétentes ou l'inscription sur un tableau Professionnelles (dans un Ordre de la profession). [...]

[...] SCA : pour avoir la qualité des : signature des statuts : unanimité des associés, en cours de vie sociale : il faut unanimité des commandités + majorité des deux tiers des commanditaires. Pour agrément des commanditaires, il faut la majorité des 3 des commandités. SELS : agrément donné par les associés exerçant leur profession dans la société : majorité des deux tiers. SPFPL : société utilisé par les experts comptables. Prenne la forme soit d'une SARL, SA sauf société de personnes. [...]