Les sociétés en commandite

Thèmes abordés

Sociétés en commandite, associés, gérant, personnes morales, contrôle, conseil de surveillance obligatoire

Résumé du document

Définitions, les Société en commandite sont des personnes morales qui regroupent deux sortes associés :
- Les commerçants engageant leurs responsabilités indéfinies et solidaires.
- Les autres qui sont responsables dans la limite de leurs apports.

Extraits

[...] En cas de refus de la convention par l'AG, elle produira ses effets mais les dirigeants et les parties de la convention seront responsables. Les AG, ou décisions collective : chaque décision collective fait l'objet d'une double consultation. Une consultation des commandité et une consultation des commanditaires. Les AG sont géré comme les SA. Le Capital : 37 comme dans une SA. Intérêts : Principale de la SCA : Lutter contre les OPA. Les commandités gère la société et dirige la gestion de la société, les actionnaires n'ont aucun pouvoirs dans la gestion. Un commandité peut être actionnaires et donc commanditaires. [...]

[...] Les associés : un commandité minium : responsable indéfini et solidaire. Généralement le commandité est le gérant, qui effectue tous les actes de gestion. Le commanditaire n'est pas commerçant. Il y en a un minimum dans une SCS. Ils ne peuvent faire aucuns actes de gestion externe. Mais il peut en faire en interne. Il lui est interdit d'être le gérant de la SCS. Les SC par Actions Les associés : Un commandité minimum, il est comme un associé d'une SNC, il exerce un rôle important, il est généralement le gérant. [...]

[...] Le gérant : Personne physique ou morale nommé dans les statuts, sinon, la décision de nomination se fait lors d'une décision d'AG des commanditaires. Le gérant du SCA a les même pouvoirs qu'un dirigeant de SA. Le contrôle : Existence d'un conseil de surveillance obligatoire dans une SCA : elle contrôle la gestion des gérants. Il est composé de trois actionnaires au minimum. Les actionnaires ayant la qualité de commandités ne peuvent pas participer au vote pour la nomination au CS. Un associé commandité ne peut pas être membre au CS. Le CAC est obligatoire, c'est comme la SA. [...]