Salaires, dividendes et prélèvement libératoire

Résumé du document

Depuis la loi de finances pour 2008, les personnes physiques ont la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire. Cette mesure fait suite à la modification du régime des dividendes pour les particuliers amorcée avec la disparition de l'avoir fiscal, au profit d'un abattement initialement fixé à 50% pour être ramené à 40%.

Cette medure est prise afin de tenir compte de l'intégration de l'abattement de 20% sur les salaires et revenus des TNS adhérents à un CGA ou à une AGA, qui s'ajoute à l'abattement forfaitaire et au crédit d'impôt dont bénéficient certains dividendes (et boni de liquidation).

Extraits

[...] Malheureusement (pour le contribuable), l'option au PL entraîne pour l'intégralité des dividendes perçus, la perte du bénéfice : de l'abattement de de l'abattement forfaitaire, et du crédit d'impôt En outre, le PL fait obstacle à la déduction partielle de la CSG (les dit déductibles qui ne le sont plus). Alors, subtils calculs ? En fait le calcul est simple : seuls les bénéficiaires fortement imposés et percevant un montant important de dividendes devraient avoir intérêt à opter pour le PL. IL s'agit surtout d'un contribuable qui perçoit plus de 39.400 pour un couple ( 19.700 pour une personne seule) et dont le taux marginal de l'impôt sur le revenu atteint Mais il y a le bouclier fiscal Quoique c'est oublier les effets du bouclier fiscal ! [...]

[...] D'abord, la base puisque si le prélèvement libératoire n'est que de il s'applique sur la totalité du dividende, alors que l'impôt n'est calculé que sur de ce dernier. Ainsi de deviennent en réalité des imposables. En outre, si cette l'option est irrévocable, il n'est pas fait obstacle à la possibilité d'opter à la carte le contribuable renonçant pour une partie des dividendes à l'exercice de l'option et y souscrivant pour d'autres (et se livrant à de complexes calculs pour déterminer la quote- part des dividendes à soumettre au PL). [...]

[...] Le prélèvement libératoire entre en compte dans ce calcul, mais, pour déterminer le seuil de de revenus il convient de prendre en compte les revenus soumis à l'impôt au taux forfaitaire, en particulier les produits de placements financiers soumis au prélèvement libératoire et certaines plus-values, ou à des modalités particulières. Ainsi le contribuable qui bénéficie de cette disposition, n'a aucun intérêt à opter pour le PL puisque la part des impôts qui excédent de ses revenus lui sera restitué ! [...]

[...] Salaires, dividendes et prélèvement libératoire Le choix pour les dividendes entre IR et prélèvement libératoire Depuis la loi de finances pour 2008, les personnes physiques ont la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire. Cette mesure fait suite à la modification du régime des dividendes pour les particuliers amorcée avec la disparition de l'avoir fiscal, au profit d'un abattement initialement fixé à pour être ramené à afin de tenir compte de l'intégration de l'abattement de 20% sur les salaires et revenus des TNS adhérents à un CGA ou à une AGA, qui s'ajoute à l'abattement forfaitaire et au crédit d'impôt dont bénéficient certains dividendes (et boni de liquidation). [...]

[...] Et de nombreux partenaires des experts comptables proposent des calculettes permettant de comparer différentes solutions. L'extension des cotisations sociales aux dividendes Les caisses sociales, soucieuses de préserver leur assiette de cotisations, ont obtenu avec les nouvelles règles de calcul des avantages Madelin ou tentées d'obtenir autoritairement en décidant (pour quelques caisses de retraites professionnelles) d'intégrer les dividendes dans les bases de calcul de cotisations ; leur désir est de réduire les conséquences d'une tendance à favoriser le dividende sur le salaire. [...]