Résultat de l'imposition des bénéfices

Résumé du document

Fiche de comptabilité gestion niveau STT STG: Les traitements en comptabilité générale - Résultat de l'imposition des bénéfices

Extraits

[...] Son résultat comptable pour 1999 est un bénéfice de F. Après vérification des charges et produits comptabilisés au cours de l'exercice, on constate que certaines réintégrations doivent être effectuées : ( Rémunération de l'exploitant ( compte 644) : F ( M. Canadas a acheté en 1997 une voiture de tourisme d'une valeur de F TTC. Cette voiture est amortie linéairement au taux de Or fiscalement l'amortissement n'est déductible que dans la limite de F TTC. ( Les amendes pénales s'élèvent à F ( compte 6712). [...]

[...] Tableau des réintégrations et déductions permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscal : Le calcul de l'impôt sur les sociétés L'impôt sur les sociétés est calculé sur le bénéfice fiscal arrondi à la dizaine de francs inférieure. La taux pour l'année 1996 est de 33,1/ Le montant de l'impôt est arrondi au franc le plus proche. Une contribution additionnelle d'impôt sur les sociétés est mise temporairement (depuis le 1er janvier 1995 à la charge des sociétés passibles de l'I.S. Elle est égale à 10% de l'impôt sur les sociétés. [...]

[...] Le résultat et l'imposition des bénéfices l'État opère un prélèvement sur les revenus dégagés par les entreprises. Les entreprises individuelles ne sont pas soumises au même régime d'imposition que les sociétés. Cependant la base d'imposition est la même quelle que soit la forme juridique choisie Les différents régime d'imposition : Les entreprises individuelles n'ont pas de personnalité juridique et ne possèdent pas de patrimoine propre. Sur le plan fiscal, l'entreprise individuelle n'existe donc pas. C'est l'exploitant qui est redevable de l'impôt issu des résultats de son activité. [...]