Remboursement des frais professionnels

Résumé du document

Lorsque le salarié engage des frais avec ses propres ressources pour le compte de son activité salariée, l'employeur peut lui rembourser ses frais professionnels pour leur montant réel.
Néanmoins pour certains frais, il existe des barèmes et plafonds au-delà desquels le surplus constituera des avantages en nature.

Extraits

[...] Remboursement des frais professionnels Lorsque le salarié engage des frais avec ses propres ressources pour le compte de son activité salariée, l'employeur peut lui rembourser ses frais professionnels pour leur montant réel. Néanmoins pour certains frais, il existe des barèmes et plafonds au-delà desquels le surplus constituera des avantages en nature Allocations forfaitaires pour frais de repas Indemnités de restauration sur le lieu de travail : Les allocations forfaitaires pour frais de repas sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas 5.50 lorsque la restauration est rendue obligatoire sur le lieu effectif de travail en raison des conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail : travail en équipe, posté, continu, horaires décalés, nuit . [...]

[...] Suite à sa dernière activité d'entrepreneur, le fisc lui réclame et met en place une saisie sur salaire, au maximum. Mars : semaine 1 et 2 =35 h / semaine 3 = 38h / semaine 4 = 45h En outre depuis le début de l'exercice (01/01/08), il utilise son véhicule personnel CV) pour des déplacements professionnels qui lui sont remboursés selon le barème fiscal : - Janvier = 3000 km - Février = 1500 km - Mars = 2000 km Il a passé 3 jours à Bordeaux, rentrant le matin du 4e jour. [...]

[...] Allocations forfaitaires de grand déplacement Pour les déplacements en France métropolitaine, et lorsque le salarié ne peut regagner chaque jour sa résidence, les indemnités forfaitaires de grand déplacement sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas : par repas 43.50 par jour pour les dépenses supplémentaires de logements et de petits déjeuners (tarif dégressif supérieur pour région parisienne, et dégressif si durée déplacement > 3 mois) Indemnités kilométriques Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, l'employeur doit le rembourser, le fisc publie un barème de référence. Les remboursements au-delà de ce barème constituent des avantages en nature. Le barème (auto-moto) couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la vignette, les dépenses de carburant et les primes d'assurance. [...]

[...] Ces frais lui sont remboursés à hauteur de 200 Semaine 3 : 3 HS à 125% Semaine 4 : 8 HS à 125% + 2 HS à 150% La source de ce document est le site internet de la sécurité sociale. [...]