Le régime financier et comptable des établissements publics et privés qui gèrent un SP de santé

Thèmes abordés

SP de santé, comptabilité publique, annualité, universalité, équilibre, système de tarification - T2A

Résumé du document

Base du régime financier = élaboration d'un budget.

I. LES REGLES DE PRESENTATION DU BUDGET.
Application des règles de la comptabilité publique : annualité, universalité, équilibre.
Acte juridique formel qui se présente en deux parties : emploi/ressources.
Prévoit et autorise les recettes et les dépenses d'un établissement pour l'année.
Document officiel qui couvre l'exercice comptable de janvier à janvier.

Extraits

[...] Base du régime financier = élaboration d'un budget. LES REGLES DE PRESENTATION DU BUDGET. Application des règles de la comptabilité publique : annualité, universalité, équilibre. Acte juridique formel qui se présente en deux parties : emploi/ressources. Prévoit et autorise les recettes et les dépenses d'un établissement pour l'année. Document officiel qui couvre l'exercice comptable de janvier à janvier. Le budget se présente en deux parties au niveau des dépenses : - La partie fonctionnement : dépenses reconductibles quasiment de manière automatique. [...]

[...] Tous les actes font l'objet d'une cotation ratio minute passée/€ dépensé. Idée : essayer de chiffrer et de réévaluer quel est le cœur de métier de l'hôpital. Mais ne permet pas d'évaluer le travail invisible (ex : personnels de nuit qui sont là mais il ne se passe pas grand-chose). LA CRISE DU FINANCEMENT DE L'HÔPITAL. Elle est liée à cette application dogmatique de la T2A qui a suscité une fronde du monde hospitalier contre parce qu'on a estimé que la T2A tendait à faire perdre son âme à l'hôpital. [...]