Une réflexion sur les motifs et intérêts des modes d'augmentation de capital pour la société

Résumé du document

Selon l'article 183, de la loi nº 17-95 relative aux sociétés anonymes, modifiée par la loi nº 20-05, l'augmentation du capital peut être faite par 4 modes distincts :
- Soit par apport en numéraire ou en nature ;
- Soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société ;
- Soit par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission ;
- Soit par conversion d'obligations.
Néanmoins, pour une société, décider d'un mode ou d'un autre se fait suivant des motifs et intérêts spécifiques. Dans le présent travail nous allons essayer de mener une réflexion afin d'appréhender ces motifs pour une compréhension pratique et rapprochée des stratégies financières des entreprises.

Extraits

[...] ENCG-Agadir Sadik AKDIM 2 Une Réflexion sur les motifs et intérêts des modes d'augmentation de capital pour la société Compensation avec des créances liquides et Θ Réconforter la situation nette de l'entreprise et sa capacité d'endettement ; et Consolider et stabiliser sa trésorerie ; Θ Ne pas freiner le développement et la croissance de la société par des remboursements des dettes lourds, ce qui aura des effets négatifs sur les réalisations précédentes. Car, en cas de compensation, la société ne remboursera pas le principale de la dette ; et donc à l'échéance, il n'aura aucun effet ralentisseur sur le rythme de la croissance de la société ; Θ En cas de difficultés de remboursement éprouvées par la société. [...]

[...] Généralement, le créancier accepte de compenser sa dette par des actions de la société (pour devenir ainsi actionnaire de la société) pour des raisons multiples : o Dévier (éviter) les longues procédures juridictionnelles et prétentieuses que peuvent terminer par la perte du créancier d'une partie de la dette ; o Parier sur le développement futur de la société, ce qui a plusieurs avantages à ses yeux ; o Pour des raisons stratégiques : contrôler la société, superviser sa gestion o Bénéficier des conditions de souscription plus souples : généralement l'AGE supprime le Droit Préférentielle de Souscription pour les anciens actionnaires (Art de la loi 17-95). exigibles sur la société ENCG-Agadir Sadik AKDIM 3 Une Réflexion sur les motifs et intérêts des modes d'augmentation de capital pour la société Incorporation au capital des réserves, bénéfices ou primes. Θ Améliorer son image auprès de ses partenaire (la société connait un essor, sa solvabilité est renforcer, ) ; Θ Accroître la garantie juridique des tiers en rapprochant le capital social de la société de sa situation nette. [...]

[...] Une réflexion sur les motifs et intérêts des modes d'augmentation de capital pour la société Une Réflexion sur les motifs et intérêts des modes d'augmentation de capital pour la société Selon l'article 183, de la loi 17-95 relative aux sociétés anonyme, modifiée par la loi 20-05 ; l'augmentation du capital peut être faite par 4 modes distincts : Θ Soit par apport en numéraire ou en nature ; Θ Soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société ; Θ Soit par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission ; Θ Soit par conversion d'obligations. Néanmoins, pour une société, décider d'un mode ou d'un autre se fait suivant des motifs et intérêts spécifiques. Dans le présent travail nous allons essayer de mener une réflexion afin d'appréhender ces motifs pour une compréhension pratique et rapprochée des stratégies financières des entreprises. [...]

[...] NB : ce mode n'est pas choisi pour Réconforter la situation nette de l'entreprise et sa capacité d'endettement ou Consolider et stabiliser sa trésorerie car il s'agit d'une augmentation comptable et juridique, aucun nouveau flux n'est constaté. ENCG-Agadir Sadik AKDIM 4 Une Réflexion sur les motifs et intérêts des modes d'augmentation de capital pour la société Conversion d'obligations Θ Réconforter la situation nette de l'entreprise et sa capacité d'endettement ; et Consolider et stabiliser sa trésorerie ; Θ Il permet à la société d'augmenter à terme son capital, et ce, pour un montant certain et connu dès la réalisation de l'option de conversion. [...]

[...] L'augmentation de capital est alors annulée, ou limitée aux actions souscrites à condition que cela soit prévu par l'AGE). Θ Avant l'augmentation du capital, la société s'endette à des conditions avantageuses puisque le souscripteur des obligations convertibles ou remboursables en actions accepte un taux de rendement inferieur à celui des obligations ordinaires ; Θ En dernier lieu, et comme le deuxième mode, il permet de ne pas freiner le développement et la croissance de la société par des remboursements des dettes lourds, vue que l'émetteur ne remboursera rien à l'échéance. [...]