Les réductions de capital et l'amortissement du capital

Résumé du document

La nécessité d'assainir la situation financière en faisant disparaitre par réduction de K les pertes antérieures surtout si celles-ci ne peuvent pas être compensées par des réserves ou des bénéfices futurs. On la retrouve encore si les K propres deviennent inférieurs à 50 % du K social.

Dans ce cas, il sera aussi possible de procéder à une augmentation de K par apport nouveau en numéraire. Cette opération successive porte le nom de « coup d'accordéon ». La société peut ainsi se retrouvé dans un cas où il est nécessaire de la recapitalisée mais avec une valeur du titre inférieure au nominal (...)

Extraits

[...] Les actions doivent être entièrement libérées. Les droits de vote et sur dividendes de ces actions détenues ne peuvent pas être exercés. Seuls les droits d'attribution sont maintenus. Sous réserve de ces règles, les titres achetés peuvent : Etre distribués aux actionnaires Etre destinés au personnel sous forme : - soit de distribution d'actions gratuites - soit d'être cédé le plus souvent à un prix préférentiel dans le cadre de la participation, de l'intéressement, d'un PEE (Plan d'Epargne ou même de stock option (plan d'épargne en actions). [...]

[...] Principe Les pertes accumulées dans le compte 119 Report à nouveau débiteur sont virées au K. Elles peuvent être compensées par des réserves autres que la réserve légale. Le montant de la réduction de K est généralement arrondi de manière supérieure pour correspondre à une fraction entière de la valeur nominale des titres. Le K réduit non absorbé par les pertes est mis en prime d'émission modalités peuvent être retenues : Soit réduire le nominal des titres Soit réduire le nb des titres mais alors au prorata des parts de chaque associé ce qui s'avère souvent difficile. [...]

[...] On la retrouve encore si les K propres deviennent inférieurs à 50% du K social. Dans ce cas, il sera aussi possible de procéder à une augmentation de K par apport nouveau en numéraire. Cette opération successive porte le nom de coup d'accordéon la société peut ainsi se retrouvé dans un cas où il est nécessaire de la recapitalisée mais avec une valeur du titre inférieure au nominal. Réduire un K devenu trop important à la suite d'une baisse de l'activité ou permettre le retrait d'un associé. [...]

[...] Rachat suivi d'annulation des actions Ce rachat ne p-e utilisé que pr des réductions de K non motivé par des pertes. En dehors du cas où la société désire réduire son K car celui-ci serait trop important, on peut retrouver les motifs suivants : Rachat d'actions pr faciliter le rapport d'échange des titres notamment pr les augmentations de K ou les fusions. Permettre à un associé de céder ses parts ou ses actions après un refus d'agrément des acquéreurs qu'il a présentés. [...]

[...] Elle entraine une diminution de l'actif et du passif. D'un pt de vue juridique, cette réduction est interdite lorsqu'il existe des bons de souscription en action ou des obligations convertibles échangeables en action. A. Principe La société rembourse à ses associés une partie de leur apport au prorata de leur participation dans le K. B. Application 1 SA K = nominal souhaite réduire son K de 20%. Elle peut : soit racheter 20% de ses actions et les annulées Echanger actions de 200 contre : remboursement de 40€/action Rembourser actions sur Date 101 K ( 000*20%) Associés, K à rembourser Date Associés, K à rembourser Bq Si des actions sont libérées partiellement, il conviendra d'abord d'annuler la fraction du K non appelée pr les titres concernés. [...]