Récapitulatif sur la T.V.A

Thèmes abordés

Collectée, récupération, droit à déduction, cession, déductible

Résumé du document

T.V.A. collectée : (payée au fisc)
Ventes de biens
TVA SUR LES LIVRAISONS
Biens meubles corporels
En France Facturation : TVA collectée dès la livraison(dès la facturation)
Encaissement : Plus de TVA collectée (c'est déjà fait )
A l'étranger
Union Européenne (U.E.) : Livraison intra-communautaire (T.V.A exonérée)

Extraits

[...] déductible Immobilisations (classe : TVA sur immobilisations TVA déductible dès En France réception de la facture Autres biens et services (classe: Achats de biens TVA sur autres biens et services Biens meubles corporels Hors Union Européenne : importation ou TVA payée à la douane mais aussi TVA déductible dés ce paiement A l'étranger Union Européenne : acquisition intra- communautaire 1er : TVA collectée par le client français ( et 2ème : TVA déductible également ou Réception de la facture de services : Pas de TVA déductible Achats de services ou Travaux immobiliers (TVA déductible dès le paiement) * exception : option d'après les débits Payement de la facture ou versement d'acomptes ou TVA déductible TVA SUR LES ENCAISSEMENTS TVA SUR LES ENCAISSEMENTS (OPTION D'APRES LES DEBITS) Acomptes reçus : TVA collectée lors de l'encaissement ( Ventes de services Facturation des services : TVA collectée dès l'envoi du ( débit Encaissement de la facture : Plus de TVA collectée (c'est déjà fait) Acomptes versés : TVA déductible lors du paiement Achats de services Réception de la facture : TVA déductible dès réception de la facture Paiement de la facture : plus de TVA déductible (c'est déjà fait) LA TVA EST DEDUCTIBLE POUR LE CLIENT LORSQU'ELLE EST COLLECTEE CHEZ LE FOURNISSEUR LIVRAISON A SOI-MEME Travaux non terminés au 31.12 : Pas de constatation de TVA (En-cours) L.A.S.M. [...]

[...] exonérée) Facturation des services : Pas de T.V.A. collectée Ventes de services en France TVA SUR LES ENCAISSEMENTS Encaissement des Factures ou des acomptes : ( T.V.A. collectée : lors de l'encaissement T.V.A. [...]

[...] LA T.V.A. : RECAPITULATIF T.V.A. collectée : (payée au fisc) Facturation : TVA collectée dès la livraison ( (dès la facturation) En France Encaissement : Plus de TVA collectée (c'est déjà fait ) Ventes de biens TVA SUR LES LIVRAISONS Biens meubles corporels Union Européenne (U.E.) : Livraison ( intra-communautaire (T.V.A exonérée) A l'étranger Hors Union Européenne : exportation ( (T.V.A. [...]