Quelques formules essentielles de la paie

Thèmes abordés

Comptabilité, formules essentielles, paie, jours mensuels, indemnités de congés payés, indemnités légales, rupture de CDI

Résumé du document

Jours calendaires :
- réels du mois : en fonction du calendrier (les jours varient entre 28 et 31 jours) - moyens (mensualisés) : 30 jours (365 jours / 12 = 30.42)

Jours ouvrables :
- Du lundi au samedi (à l'exception des dimanches et jours fériés) : 6 jours hebdomadaires
- réels du mois : en fonction du calendrier et du mois concerné (les jours varient entre 24 et 26 jours)
- moyens (mensualisés) : 26 jours (6 x 52/12 = 26)

Jours ouvrés
- Du lundi au vendredi (à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés) : 5 jours hebdomadaires.
- réels du mois : en fonction du calendrier et du mois concerné (les jours varient entre 18 et 24 jours)
- moyens (mensualisés) : 21.67 ou 22 jours (5 x 52/12 = 22 jours)

Extraits

[...] Notion de salaire de base Taux horaire HS = Salaire de base / Durée moyenne mensuelle de travail La majoration pour heures supplémentaires s'applique sur le taux horaire obtenu à partir du salaire de base. Les primes inhérentes à la nature du travail notamment les primes d'insalubrité, de danger, de rendement, de froid devraient être intégrées à la base des taux horaires de majoration. toutes les primes sans lien direct avec le travail proprement dit notamment les primes d'ancienneté, d'assiduité n'ont pas à être intégrées à la base des taux horaires de majoration. (Cassation sociale 29 mai 1986). [...]

[...] Dans ce cas, il faudrait procéder par la méthode du maintien de salaire La rémunération des heures supplémentaires Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire, fixée par voie de convention ou d'accord collectif. Le taux de majoration conventionnel ne peut être inférieur à En l'absence de convention ou d'accord, ce sont les taux légaux qui s'appliquent. Dès lors, les heures supplémentaires sont majorées de : - pour les huit premières heures (soit de la 36ème à la 43ème heure incluse) ; - pour les heures suivantes (à partir de la 44ème heure). [...]

[...] IP = Cumul des rémunérations brutes totales x 10% En revanche, l'indemnité de précarité n'est pas due: - en cas de rupture anticipée du contrat pour faute grave du salarié ou encore en cas de force majeure ; - en cas de rupture anticipée à l'initiative du salarié lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour rupture indéterminée ; - en cas de mission destinée à la formation du travailleur temporaire (plan de formation ou congé individuel de formation) ; - en cas de contrat conclu pour un emploi saisonnier ou dans un secteur où il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI, si une convention ou un accord collectif le prévoit ; - en cas de conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice à l'échéance du terme. L'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) 10% de la rémunération brute totale*. Le cumul des salaires doit inclure le montant de l'indemnité de précarité. [...]

[...] R1234-4 Code du tr) Le salaire à tenir en compte au cours de la période de référence sont les éléments bruts de rémunération perçus par le salarié à l'exclusion des sommes liées à l'ICCP, les primes d'intéressement ou de participation L'ancienneté prise en compte est celle acquise à la date de notification du licenciement sauf disposition conventionnelle plus favorable. Pour le calcul du montant de l'indemnité, l'ancienneté prise en compte est celle du jour de la rupture du contrat, c'est-à-dire à la fin du préavis de licenciement, même si celui-ci n'est pas exécuté. La condition d'ancienneté d'un an minimum n'est pas requise en cas de licenciement pour une inaptitude consécutive à un accident de travail ou à une maladie professionnelle 3 L'indemnité de licenciement est exonérée de charges sociales et de l'impôt sur le revenu. [...]

[...] - réels du mois : en fonction du calendrier et du mois concerné (les jours varient entre 18 et 24 jours) - moyens (mensualisés) : 21.67 ou 22 jours x 52/12 = 22 jours) Tableau synthétique* * Pour un salarié à temps complet Les méthodes de retenue pour absence Méthode des heures mensualisées 1 jour d'absence = Durée d'absence / durée de travail mensuel x salaire mensuel Méthode des heures réelles (Cour de cassation) 1 jour d'absence = Nombre d'heure d'absence x salaire mensuel Nb d'heure réelle mensuel Trouvez avant tout le coefficient qui sera multiplié par le salaire mensuel Le salaire mensuel comprend : - le salaire de base ; - les heures supplémentaires ; - les primes liées au travail effectif ; - les primes d'ancienneté ; 3. Calcul de l'indemnité de congés payés Méthode du 10ème jour de congé = Salaire de référence x 10% Nb de jours acquis durant la période de référence La période de référence = du 1er juin (année au 31 mai (année Salaire de référence = cumul des salaires bruts de la période de référence. [...]