Les provisions et leur comptabilisation

Thèmes abordés

provision, provisions pour risques, provisions réglementées, comptabilisation, constitution des provisions, régime fiscal

Résumé du document

Ces provisions évaluées à l'arrêté des comptes sont destinées à couvrir des risques et des charges que les événements survenus ou encours rendent probables. Elles sont nettement précisées quant à leur objet mais la réalisation est incertaine.

Extraits

[...] Litige avec un salarié : - le risque au 31.12 .N est estimée à euros une provision de euros a été constatée en Contrôle fiscal : - suite à un contrôle fiscal l'entreprise devra payer une pénalité que l'on estime au 31.12 .N à euros une provision de euros a été constatée en N-1 Ecritures de régularisation qui en découlent : EXERCICE JULIEN : 1 - Fin décembre on relève les litiges suivants : - litige avec un salarié pour un problème de congés payés : indemnité à prévoir euros - procès en cours avec un client à propos d'une livraison défectueuse : on pense avoir à verser une indemnité de euros - on prévoit une grosse réparation sur la toiture, le devis a été accepté mais les travaux n'ont pas pu commencer : montant euros Comptabiliser les provisions correspondantes fin N - Au cours de l'exercice on a subi les charges suivantes : - payé euros au salarié à titre d'indemnité - la réparation de la toiture s'est élevée à euros Enregistrez ces dépenses courant - A la fin de l'exercice vous régularisez les provisions sachant que : - tout ce qui avait été provisionné fin N a été règlé sauf le procès avec le client pour lequel il y a un appel en cours et à ce jour, l'on estime l'indemnité à verser à euros. Régulariser les provisions fin N+1. [...]

[...] Compte crédité : Provision Il s'agit de porter au bilan (passif) une dette que l'on risque de supporter. Cette dette n'étant pas certaine, elle ne sera pas enregistrée dans un compte de la classe mais dans un compte spécial : 15 Provisions Liste des principaux sous-comptes de provisions à utiliser : A l'aide du plan comptable, indiquer pour chaque de compte son intitulé C'est essentiellement le sous-compte 151 Provision pour risques qui sera utilisé. Exercice d'application : Comptabiliser les provisions suivantes : - Litige en cours avec un salarié, on pense que l'on sera condamné à lui payer euros - Suivi des provisions : A la fin de chaque exercice, il faut reconsidérer la situation des provisions qui ont été constituées lors des exercices précédents. [...]

[...] Compte crédité : 78 Reprise Les comptes utilisés pour la reprise (diminution) de provision, sont les sous-comptes de 78 REPRISE SUR PROVISION On trouve le même classement que pour les dotations (comptes 68) : - 781 Reprises concernant les provisions d'exploitation - 786 Reprises concernant les provisions financières - 787 Reprises concernant les provisions exceptionnelles Liste des principaux sous-comptes de 78 à utiliser : à l'aide du plan comptable, indiquer pour chaque de compte, son intitulé Remarque : Il doit y avoir cohérence entre la dotation et la reprise - si la dotation a été faite en 681, la reprise sera faite en 781 - si la dotation a été faite en 686, la reprise sera faite en 786 - etc . Pour une charge provisionnée, il doit y avoir correspondance entre la dotation, la reprise et l'enregistrement de la charge. exemple : un litige avec un salarié Dans ce cas, si l'on estime qu'il s'agit d'une charge d'exploitation, il faudra enregistrer : . la dotation aux provisions en la reprise de provision en la charge elle-même en 648 Exercice CLUSEZ à traiter : Passer les écritures de régularisation au 31.12 .N concernant les provisions suivantes : . [...]

[...] LES PROVISIONS I GENERALITES : 1 - Définition : Ces provisions évaluées à l'arrêté des comptes sont destinées à couvrir des risques et des charges que les événements survenus ou encours rendent probables. Elles sont nettement précisées quant à leur objet mais la réalisation est incertaine - Principales provisions : . Provisions pour risques : - provisions pour litiges - provisions pour garanties données aux clients - provisions pour amendes, pénalités . - provisions pour pertes de change - etc . Provisions réglementées : Elles sont créées en fonction d'un régime fiscal qui leur est propre. Il s'agit en fait d'un avantage fiscal accordé aux entreprises. [...]

[...] Les principales provisions réglementées sont : . Provisions réglementées relatives aux mmobilisations : - amortissements dérogatoires - provisions pour investissements . Provisions réglementées relatives aux stocks : - provision pour hausse des prix - etc . II COMPTABILISATION : 1 - Constitution des provisions : Pour constituer une provisions, il faut : - débiter un compte de charge Dotation aux provisions (sous- compte de 68) - créditer un compte de provision (compte de bilan) Précisions sur les Comptes utilisés : . [...]