La profession comptable au Maghreb

Résumé du document

La profession comptable au Maghreb, exposé de 21 pages



La problématique consiste à situer l'état de la profession comptable dans les cinq (5) pays du Maghreb, de relater brièvement les problèmes qui se posent à chacune d'entre elles mais surtout d'insister sur les besoins urgents relatifs au développement de cette profession. De là le plan suivant nous semble approprié pour l'exposé.







I- ETAT DE LA PROFESSION :

1- Historique.

2- Textes fondamentaux régissant chacune des professions.

3- Effectifs.

4- Structuration et organisation



II- LA PROFESSION COMPTABLE SON ENVIRONNEMENT

INSTITUTIONNEL ET ECONOMIQUE :

1- la relation avec les institutions du pays. Le degré « d'indépendance ».

2- la relation et le rôle au sein de l'économie



III- LES GRANDS PROBLEMES DONT SOUFFRE LA PROFESSION COMPTABLE AU MAGHREB.

IV- LE PLAN D'ACTION (BESOINS).

1- La mondialisation et Formation

2- Organisation

3- Plan de Financement des actions

Extraits

[...] Au sens de la loi actuelle la profession comptable algérienne dispose d'une grande autonomie. Au cours de son histoire, elle a fait l'objet de plusieurs tentatives de récupération par l'administration mais compte tenu de la loi fondamentale, ces tentatives ont toutes échouées. Les deux tentatives en date sont : l'instauration d'une commission administrative en février 2003. Un avant projet de loi mettant la profession sous la tutelle du CNC en mai 2005. Ces deux tentatives ont été sapées par l'action énergique des élus, la vigilance des professionnels et la solidarité de certaines personnalités politiques. [...]

[...] Commission de Contrôle Elle est composée de : - Trois membres titulaires représentants le Ministre des Finances, dont l'un assure la Présidence, - Le Commissaire du Gouvernement représentant le Ministre des Finances, - Trois membres de l'Ordre élus au scrutin secret par l'assemblée générale en qualité de titulaire, A pour Rôle essentiel de : Veiller à l'application des obligations d'indépendance et de diligence professionnelle à la charge des membres de l'Ordre. Commission de Développement de la Profession A pour Rôle essentiel de : Identifier les actions pour la promotion et le développement de la profession et de veiller à leur mise en oeuvre. Commission de la Formation et des Stages A pour Rôle essentiel de : Harmoniser les domaines de normalisation, Affecter des contrôleurs de stages aux stagiaires, Examiner les rapports de stages et de valider les périodes y afférentes, Organiser des actions de formation à l'attention des stagiaires. [...]

[...] - L'organisation des examens professionnels. Les pouvoirs publics ne semblent pas être attentifs à l'organisation périodique de l'examen Final de l'expertise comptable. Afin de palier à cela nous nous proposons les actions urgentes ci- après : 1 - Lancer une action de formation complémentaire qui permettra de combler les insuffisances en matière d'encadrement des stagiaires en multipliant des journées porte ouverte à l'adresse non seulement de nouveaux bacheliers, licenciés et de nos stagiaires mais aussi à l'adresse d'autres étudiants de filières scientifique, littéraire ou autres - La mise en œuvre de la réforme de l'enseignement supérieur de la comptabilité et du diplôme d'expert comptable en faveur d'une plus grande ouverture sur les filières non comptables - Détermination de nouvelles caractéristiques pour les milieux où le stage devrait être effectué quand le stage est fait hors cabinet. [...]

[...] la représentation de la profession au sein de cet organe est de six membres désignés par la Conseil de l'Ordre National. décret exécutif n°96-431 du 30 novembre 1996 portant désignation de commissaire aux comptes Ce décret fixe les modalités de désignation du ou des commissaires aux comptes auprès des établissements publics à caractère industriel et commercial, des centre de recherche et de développement, des organismes des assurances sociales, des offices publics à caractère commercial et des entreprises publiques non autonomes. [...]

[...] Proposition de la participation de certains membres (à cibler en fonction de leurs compétences) aux travaux des commissions en particulier et de l'Ordre en général. 5-Réorganisation des commissions, dans le cadre de la refonte du règlement intérieur, de manière à les rendre plus efficaces - La mise à niveau des cabinets par rapport aux technologies de l'information et des communications - Souscrire au label de certification international Trust” des sites de commerce électronique. Développer une norme relative à l'intervention des experts comptables en matière de certification Web Trust. [...]