Production d'immobilisation

Résumé du document

Une entreprise qui dispose des moyens et des compétences nécessaires peut produire elle-même des immobilisations qu'elle utilisera dans le cadre de son exploitation. L'évaluation de ses immobilisations se fait au coût de production.

Le coût de production comprend :
- Coût d'acquisition des matières et fournitures consommées (hors taxes récupérables)
- Charges directes de production
- Charges indirectes de production.

Extraits

[...] Les logiciels créés par l'entité, destinés à un usage commercial ainsi que ceux destinés aux besoins propres de l'entité peuvent être inscrits en immobilisation, à leur coût de production, dans les conditions suivantes : Le coût de production comprend les seuls coûts liés à la conception détaillée de l'application ; Les logiciels destinés à un usage commercial sont comptabilisés en immobilisation, si les conditions suivantes sont réunies (le projet est considéré par l'entreprise comme ayant de sérieuses chances de réussite technique ; l'entreprise manifeste sa volonté de produire le logiciel concerné et de s'en servir durablement pour les besoins de la clientèle ou de son activité et identifie les ressources humaines et techniques qui seront mises en œuvre) Imposition à la TVA Il s'agit d'une livraison à soi-même. [...]

[...] Production d'immobilisation Une entreprise qui dispose des moyens et des compétences nécessaires peut produire elle-même des immobilisations qu'elle utilisera dans le cadre de son exploitation Règles générales L'évaluation de ses immobilisations se fait au coût de production. Le coût de production comprend : Coût d'acquisition des matières et fournitures consommées (hors taxes récupérables) ; Charges directes de production ; Charges indirectes de production Cas particulier des logiciels Néanmoins, il existe un cas particulier pour les logiciels. [...]