La problématique de la politique comptable

Résumé du document

Le concept de « politique comptable » peut sembler, au premier abord, relativement paradoxal. En effet, le terme de politique fait référence au discrétionnaire, voire au contingent ; au contraire, le qualificatif comptable paraît renvoyer au normatif. En fait, l'évolution récente de la recherche comptable permet de poser le problème en termes de choix comptables et de mesure de leurs conséquences économiques.

En pratique, les entreprises ont la possibilité, en utilisant au mieux les différentes méthodes comptables et en restant dans un cadre licite, de modifier la présentation et le contenu de leurs états financiers.

Mais comment engendrer une politique comptable commune et permettant de comparer des choses comparables ?

Extraits

[...] Selon qu'il s'agit d'une petite ou moyenne entreprise (PME) à contrôle familial, d'une société candidate à l'introduction en bourse, ou d'une société faisant déjà appel public à l'épargne, la nature des motivations sera différente. Ces deux dernières accorderont une importance majeure aux objectifs purement financiers par rapport à la seule optimisation de leur gestion fiscale. En effet, l'aspect financier est le terme prédominant dans toute entreprise. C'est comme le disent souvent les chefs d'entreprise : le nerf de la guerre Nous allons désormais déterminer son champ d'application Le domaine d'application Les instruments de la politique comptable sont variés et leur diversité élargit encore l'influence de celle-ci. [...]

[...] La problématique de la politique comptable Le concept de politique comptable peut sembler, au premier abord, relativement paradoxal. En effet, le terme de politique fait référence au discrétionnaire, voire au contingent ; au contraire, le qualificatif comptable paraît renvoyer au normatif. En fait, l'évolution récente de la recherche comptable permet de poser le problème en termes de choix comptables et de mesure de leurs conséquences économiques. En pratique, les entreprises ont la possibilité, en utilisant au mieux les différentes méthodes comptables et en restant dans un cadre licite, de modifier la présentation et le contenu de leurs états financiers. [...]

[...] Le champ d'application de la politique comptable peut être défini de façon plus ou moins large. Il comprend l'ensemble des états financiers publiés : c'est-à-dire les comptes annuels, mais aussi les comptes consolidés, voire les publications intérimaires à la charge des sociétés cotées. Il est possible d'y ajouter les documents de gestion prévisionnelle qui, bien que non publiés, sont communiqués au commissaire aux comptes et au comité d'entreprise. Etant donné la variété des méthodes ainsi que ces contournements, le champ d'application diverge Le cadre réglementaire de la politique comptable Afin d'assurer la comparabilité des informations financières, le droit comptable repose sur un principe fondamental : la permanence des méthodes comptables d'un exercice sur l'autre, et sur son corollaire : l'obligation d'information sur les changements de méthodes comptables. [...]

[...] Le principe de permanence des méthodes est un principe de base nullement discuté dans son fondement. La sécurité en matière d'information comptable et financière dépend largement de l'application de méthodes comptables constantes d'un exercice à l'autre. Il s'agit cependant du principe le plus exposé lorsque l'entreprise met en oeuvre une politique comptable active. L'état de la pratique en ce domaine est très largement dépendant de la réglementation. Ainsi, comme nous venons de le voir, la politique comptable est éparse et variée, le cadre réglementaire ne permet pour l'instant d'avoir une politique comptable homogène. [...]