Participation, intéressement & plan d'épargne

Thèmes abordés

Participation, intéressement, plan d'épargne, plan d'épargne salariale, plan épargne entreprise

Résumé du document

Réserve de Participation : oe x (Bénéfice Net - 5% x Capitaux Propres) x Salaires / Valeur Ajoutée

Bénéfice Net = Bénéfice Fiscal - Déficits antérieurs - IS (Après déduction Crédit Impôt)
Capitaux Propres = Capital Social Appelé + Primes + Réserves + RAN Créditeurs + Provisions Non déductibles (Impôts/Retraite) + Provisions réglementées déductibles (pour Investissement)
Exclusions : Provision dotée de l'année en cours, Capital Non appelé, Subventions Investissement, Amortissement Dérogatoires, Résultat Exercice, Ecarts Réévaluation
Salaires = Salaires bruts versés + Avantages en Nature
VA = Résultat Courant (Exploitation+Financier) + Charges personnel + Impôts et Taxes + Charges financières + DAP Exploitation

Extraits

[...] Déblocage anticipé sur demande possible (Mariage, 3eme enfant, Décès conjoint, Divorce . ) Accords de Participation conclus après 01/01/2007 = - Affectation à un PEE/PEI/PERCO - Affectation pour partie à PEE + Compte Entreprise pour Investissements REGIME SOCIAL & FISCAL DE LA PARTICIPATION : (après 2008) BIEN RETIRÉ LES CGS ET CRDS DE LA PARTICIPATION AVANT TOUT VERSEMENT II. INTÉRESSEMENT Pas de formule de calcul de droit commun, doit respecter 4 critères : - Prise en compte des résultats et performances de l'entreprise (qualité, productivité, CA ) - Période de référence en général = EXERCICE, possibilité inférieure mais doit être >3mois. [...]

[...] - Intéressement total plafonné à 20% des salaires bruts versés concernés par l'interessement. ( NB : Plafonnement individuel = du plafond annuel de la SS (soit 36372/2=18186€) - Ne remplace pas ou réduit pas la rémunération. ( La répartition fixé par les parties, soit uniforme, soit proportionnelle à la rémunération ou à la durée de présence dans l'entreprise, soit mixte cumulant ces critères. ( Versement immédiat au salarié ou affecté à un PEE. III. [...]