Ordre des experts comptables et compagnie nationale des commissaires aux comptes

Résumé du document

Synthèse sur ces deux organismes:
Les personnes habilitées à exercer la profession d'Expert-comptable sont regroupées au sein de l'Ordre des Experts-Comptables et celles reconnues pour exercer le métier de commissaires aux comptes doivent être inscrites auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes. Ces deux organismes ont une particularité commune. Ils sont en effet organisés de la même façon. Il existe un établissement à caractère national ainsi que plusieurs établissements à caractère régional. Nous verrons donc dans un premier temps l'organisation au niveau national en séparant les deux organes dans la mesure où leur organisation est différente puis dans un second temps, le rôle des établissements régionaux sans faire de distinction car leurs rôles sont quasiment équivalents.

Extraits

[...] Deux objectifs essentiels sont assignés à la formation : non seulement l'actualisation des connaissances mais aussi l'homogénéité du comportement des professionnels. L'organisation professionnelle contribue au perfectionnement de ses membres. Elle organise notamment des séminaires portant sur les connaissances de base de la profession, les techniques professionnelles mais aussi les problèmes d'actualité. Examen de l'activité professionnelle Les conseils ou ordre régionaux inspectent les membres une de son ressort. Cet examen, qui peut être fait sur place ou sur pièces, porte sur le respect des règles statutaires et déontologiques, le respect des règles relatives à l'exercice des missions. [...]

[...] Un responsable technique, membre du Secrétariat du Conseil National, participe aux travaux de la Commission. Il a pour mission la préparation des ordres du jour et le suivi général des travaux de la Commission. Service annexe : Un centre de documentation spécialisé ouvert au public Créé en 1997, le centre de documentation est riche d'un fonds documentaire de ouvrages et documents traitant du commissariat aux comptes, de l'audit, du droit des sociétés, de la gestion comptable et financière, des assurances, du secteur bancaire et financier, des associations 200 revues sont dépouillées chaque jour afin d'alimenter plusieurs rubriques d'actualités françaises, techniques ou généralistes, et internationales. [...]

[...] Il représente la Compagnie nationale auprès des Pouvoirs Publics et donne son avis sur demande du Garde des Sceaux. Il s'assure à l'échelon national du bon exercice de la profession, de sa surveillance, de la défense et de l'honneur de ses membres. Il a également bien entendu un rôle de coordinateur notamment en ce qui concerne l'action des Conseils régionaux en matière de discipline et de formation. Le Conseil national se réunit au moins une fois par semestre, habituellement quatre fois par an, et peut être convoqué aussi souvent que nécessaire par son Président après avis des membres du Bureau. [...]

[...] AU NIVEAU NATIONAL LE CONSEIL NATIONAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Composition et élection Le Conseil national est composé de 87 commissaires aux comptes. Pour faire partie du conseil national, il faut obligatoirement avoir été élue au sein d'une des compagnies régionales. Chaque délégué est élu pour 4 ans et son mandat prend effet le 1er janvier de l'année qui suit son élection au Conseil régional de sa Compagnie. Toujours en ce qui concerne les élections, le Conseil national est renouvelé par moitié tous les 2 ans et procède à chacun de ces renouvellements à l'élection de son Président et des membres de son bureau. [...]

[...] Ordre des experts comptables et compagnie nationale des commissaires aux comptes Les experts comptables et les commissaires aux comptes sont deux professionnels du milieu comptable et financier. Ces experts ont chacun leurs rôles et missions à jouer. Les missions des premiers sont définies par l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, modifié par la loi du 08 août 1994. Le premier domaine est bien évidemment relatif à la comptabilité de l'entreprise. Il y a la mission de présentation des comptes annuels, la mission d'examen des comptes annuels ainsi que la mission d'audit contractuel (ou révision contractuelle) des comptes annuels. [...]