Les opérations exonérées et taxables sur option

Thèmes abordés

Opérations exonérées, opérations taxables sur option, TVA, entreprise, opérations internationales

Résumé du document

Opération DC mais dispensé de TVA par un texte spécifique.
- Liste limitative d'opérations
- Interprétation stricte, pas étendue aux opérations analogues,

Différence entre la franchise de TVA et l'exo ?
- Notion de franchise : l'opération n'est pas taxée
o Par sa nature
o Par la taille de l'entreprise : LB < 82,2 K€ ; PS < 32,9 K€.

Extraits

[...] Opérations taxables sur option : intérêt et conséquences? Conséquences: ( Application de l'ensemble des obligations des redevables (déclarations, contrôles, paiement de la TVA collectée) ( déduction de la TVA d'amont et notamment celle ayant grevé ses investissements. Possibilité de récupérer une partie de la TVA sur les investissements antérieurs à l'option (régularisation par 5ème ou 20ème) Intérêts: - non application de la taxe sur les salaires, - montant de la TVA potentiellement récupérable, - nature de la clientèle (redevable?), Ex : Achat d'un immeuble avec TVA en vue de réaliser une location nue à un professionnel. [...]

[...] Les opérations exonérées et taxables sur option Opération DC mais dispensé de TVA par un texte spécifique. Liste limitative d'opérations Interprétation stricte, pas étendue aux opérations analogues, Différence entre la franchise de TVA et l'exo ? - Notion de franchise : l'opération n'est pas taxée o Par sa nature o Par la taille de l'entreprise : LB [...]

[...] L'activité a généré en N un chiffre d'affaires de DC donc Taxable Ici PS (yc exploitation agricole) et CA à 32 900) M. CASSE a payé un kinésithérapeute 55 pour une séance de rééducation de sa jambe cassée. DC donc Taxable mais Exo (car rembt sécu) et pas de possibilité d'option 7 La SARL URBAINFO a reçu une subvention d'équipement de pour l'achat de matériel informatique d'un montant de HC car subventions 8 M. PILALEUR est propriétaire d'une entreprise individuelle spécialisée dans la réparation de montres Suisses. [...]

[...] Ex : si achat auprès USA : importation avec paiement TVA puis déduction. Puis si revente à l'export (vers l'étranger), c'est le client qui va la payer au passage à la douane (pas de collecte pour le vendeur, vente HT). Pas de réduction du droit à déduction de la TVA d'amont. Déduction TVA d'amont mais pas de facturation de la TVA au client. Ex : Si franchise TVA : LB avec 70Ke. Dans la franchise donc vente TTC sans TVA et perte du droit à déduction. [...]

[...] L'entreprise réalise une autoliquidation (collecte et déduit sur la même facture) pour le compte du SST. Le SST facture avec TVA qui sera déduite par l'entreprise mais elle ne sera pas collectée car s'il y a liquidation ou ECP alors fraude fiscale. La déduction ne sera jamais collectée Liste des principes prestations exonérées Les soins à la personne (Prestations médicales et paramédicales (prothèses dentaires, laboratoire d'analyses médicales, transports sanitaires, organes, sang et lait humain, établissement de santé) Soins de suite après opération : taxable mais exo si médicale (lien) (Prestations d'enseignement (enseignement scolaire et universitaire, cours et leçons particuliers dispensés par les personnes physiques, Formation professionnelle continue si reconnue) (Prestations Bancaires et certaines opérations financières Prestation banc = commission bancaire (ce qui apparait sur le relevé donc frais de tenues de compte) mais pas pour prestation de conseil (Prestations d'assurance (Certaines opérations immobilières (section spécifique à suivre: second filtre à suivre) Pour aller plus loin : - Opération sur l'or d'investissement (taxe spéciale) mais tous les - Rembt de frais de groupements moy (GIE) - OBSL - Monument aux morts (fleuristes ) - Objets usagés - Peche - Cercle de jeu, paris - Réunions sportives - Timbres - Crèches Ex : Vétérinaire : taxable ? [...]