Les opérations avec l'étranger - publié le 03/11/2009

Thèmes abordés

Comptabilité, opération intracommunautaire, opération avec l'étranger, export, import

Résumé du document

Les transactions réalisées entre pays membres de l'Union européenne sont considérées comme « opérations intracommunautaires » et bénéficient d'un régime spécial régi en France par le code des impôts.

Les importations et exportations concernent les échanges avec les entreprises hors Union européenne.

Extraits

[...] S'il ne peut pas justifier l'expédition, il doit soumettre la vente à la TVA. II. Les importations et les exportations Les importations et exportations concernent les échanges avec les entreprises hors Union européenne. A. Les importations Les droits de douane constituent un élément du cout d'achat. La facture ne comporte pas de TVA. B. Les exportations Les ventes à l'exportation sont des ventes hors Union européenne et elles sont en principe exonérées de TVA. [...]

[...] La taxe est alors exigible le 15 du mois suivant la date de cette livraison. La base d'imposition à la TVA est constituée par tous les éléments qui entrent en ligne de compte dans la détermination du montant de la transaction : prix, services rendus ou à recevoir en contrepartie de la livraison, subventions directement liées au prix. B. Les livraisons intracommunautaires Pour bénéficier de l'exonération de TVA au moment de la livraison, quatre conditions doivent être réunies. Il s'agit : ✓ la livraison doit être effectuée à titre onéreux ; ✓ le vendeur est un assujetti agissant en tant que tel. [...]

[...] Les opérations avec l'étranger I. Les opérations intracommunautaires Les transactions réalisées entre pays membres de l'Union européenne sont considérées comme « opérations intracommunautaires » et bénéficient d'en régime spécial régi en France par le code des impôts. A. Les acquisitions intracommunautaires Une acquisition intracommunautaire s'enregistre en comptabilité comme suit : Comptes à débiter Comptes à créditer Acquisition de 60. (biens achetés qui 401000 : Fournisseur marchandises sont revendus en 4452 : TVA due l'état) intracommunautaire 445660 : TVA déductible 624 : Frais de port Acquisition d'immobilisation A noter que sur la facture, il n'y a pas de TVA mais l'entreprise doit quand même comptabiliser la TVA au débit compte 445660 comme si l'opération avait eu lieu en France et ensuite la créditer au compte 4452. [...]