La naissance du Code Général le la Normalisation Comptable (CGNC) au Maroc

Thèmes abordés

Normalisation comptable, Maroc, comptabilité nationale, Expert-comptable, Assurance

Résumé du document

La naissance du Code Général le la Normalisation Comptable (CGNC) est l'aboutissement d'un processus qui a commencé dés le début des années soixante dix, époque ou les responsables de la comptabilité nationale voyaient dans le plan comptable des entreprises un moyen approprié pour développer l'analyse macro-économique.
Ce n'est cependant que le 25 Février 1982 qu'a été constitué, sous l'initiative du ministère du plan, un groupe de réflexion groupant notamment des représentants du ministère des finances, du ministère de l'éducation nationale, du ministère du commerce et de l'industrie, de la Confédération Générale Économique Marocaine (CGEM), de l'Association Marocaine des Diplômés Expert-comptable(AMDEC), des banques et des assurances .

Extraits

[...] - Principes fondamentaux et méthodes d'évaluation. - États de synthèses. - Plan de comptes et modalités de leur fonctionnement. - Dispositions diverses. L'élaboration du CGNC a nécessité une charge de travail estimée a 5000 heures qui a abouti à un output final sous la forme de rapports intermédiaires et de rapports intermédiaires et de rapport final de prés de 1500 pages . [...]

[...] En raison de circonstances particulières, le comité n'a pu tenir régulièrement ses réunions. Aussi les travaux n'ont véritablement démarré qu'a compter du 19 aout 1986, date a la quelle le ministre des finances a créé au sein du comité national de plan comptable, une commission technique appelée commission de normalisation comptable (C.N.C.) dont la présidence a été confiée a la direction des établissements publics et des participations. La CNC comprenait un groupe permanent (G.P) et un collège de conseillères (C.C) : Le G.P. était composé de 5 experts-comptables dont un consultant. [...]

[...] La CNC tenait de sessions restreintes dans lesquelles seuls les membres du G.P. étaient présents ainsi que des sessions plénières qui regroupaient tous les membres de la commission. Les travaux de la CNC étaient marqués par la contribution prédominante des experts-comptables qui comptaient 11 sièges sur un total de 15. Ils se sont déroulés durant le 2éme semestre de l'année 1986 en cinq cycles comportant 11 sessions restreintes et 5 sessions plénières au cours desquelles les thèmes suivants ont été successivement débattus : - Conception générale et choix directeurs. [...]

[...] Ce groupe a élabore un rapport qui dressait un diagnostic de la situation de la comptabilité au Maroc, définissait les objectifs recherchés et proposait un plan d'action. Le rapport mettait particulièrement l'accent sur la pauvreté de l'information économique et financière générée par la comptabilité des entreprises et son inadaptation aux réalités économiques et sociales du pays. Un colloque national sur la normalisation comptable a été organisé les 18et 19 juin 1982 à Casablanca au cours duquel le rapport préparé par le groupe de réflexion a été présenté au débat. [...]