Les modules de rémunération

Thèmes abordés

Modules de rémunération, vision ressources humaines, RH ressources humaines, vision comptable du système de paie, rémunération, salaire, charges sociales, congés, Rémunération en cas de rupture du contrat

Résumé du document

Les objectifs à poursuivre dans ce chapitre seront de 2 ordres :
- Présenter les notions fondamentales à prendre en compte dans la gestion,
- supervision de la Paie.
Cependant, il est opportun de souligner la coexistence de 2 visions en matière de la gestion de la Masse salariale, selon qu'elle soit une Vision RH ou Comptable.
- Vision RH : Elle tend à garantir un équilibre du système de rémunération (équité interne, compétitivité externe et optimisation de la masse salariale.)
- Vision Comptable : Veiller à une mise en place efficace et efficiente (Temps/Heures & Coûts) de l'effectivité de la paie.

Extraits

[...] Les Avantages en Nature, sont une autre forme de Rémunération. Ils peuvent être remplacés par les Indemnités qui seront comprises intégralement dans la Base d'Imposition. Mr NDIAYE-RH À retenir : L'employeur est également tenu au versement d'un impôt sur la salaire payé au travailleur appelé contribution forfaitaire à la charge de l'employeur de l'employeur. Assiette de Calcul de l'IR Eléments de rémunérations imposables : L'assiette de calcul de l'IR est composée de toutes les rémunérations ayant le caractère de salaire. [...]

[...] Les HS sont rémunérées avec une majoration du salaire réel. La CCNI prévoit, en son article 41, les majorations suivantes : Mr NDIAYE-RH Mr NDIAYE-RH < number > Le cas des travailleurs journaliers En vertu des dispositions du décret 70-180 du 20 Février 1970, l'horaire journalier légal est de 6 heures et 40 minutes pour cette catégorie de travailleurs. Cet horaire est obtenu en faisant le rapport de la durée légale hebdomadaire de 40 heures sur le nombre de jours ouvrables, soit 6 jours. [...]

[...] Mr NDIAYE-RH Pour motiver le travailleur, un système mixte de rémunération est de plus en plus usité. Dans ce système, au salaire minimum on ajoute d'autres éléments que l'on peut appeler les accessoires de salaires Les accessoires de salaire. Les formes peuvent être multiples. A cet effet, nous pouvons retenir deux natures : Les accessoires ayant la nature juridique de salaire et dont les éléments sont imposables. Ces accessoires peuvent être: Les Sursalaires. Les Heures Supplémentaires (Article 41 Convention Collective Nationale Interprofessionnelle). [...]

[...] N.B : Le salaire, les accessoires de salaire ainsi que toutes les indemnités dues au travailleur doivent lui être versés dès la cessation d'activité Mr NDIAYE-RH Monsieur Demba Sane travaille comme Comptable depuis le 18 mars 1998 à SENCAR, une société de location de véhicule. Conformément à la politique sociale de SENCAR qui accorde une promotion à 6 mois du départ à la retraite, il est passé à la 8B catégorie de la Convention collective du Commerce ( 108.893 F CFA) le 1er janvier 2009 et son sursalaire a été porté à 306.700 FCFA. Compte tenu de ses horaires de travail, il rentre chez lui avec la fourgonnette qu'il conduit y compris pendant le week-end. [...]

[...] Le Contrat Individuel de Travail. Les Accords de Salaire au Niveau National ou Interne. Mr NDIAYE-RH Un bulletin de salaire doit comporter, outre le prénom et le nom du travailleur, sa catégorie professionnelle, son taux horaire ou mensuel de salaire, les heures normales et supplémentaires, la raison sociale de l'entreprise, le détail des différentes retenues, ainsi que toutes autres mentions prescrites par la législation et la réglementation en Vigueur. L'en-tête : informations sur l'employeur, le salarié, la convention collective, le solde de congés payés, etc. [...]