Les missions non récurrentes de l’expert-comptable

Thèmes abordés

Management, missions non récurrentes, expert-comptable, missions fiscales, missions aux particuliers, missions sociales

Résumé du document

Les missions principales du professionnel de l'expertise comptable sont énoncées d'après les dispositions de l'article 2 ordonnance de 1945 :
- Révision et appréciation comptabilité
- Attestation de la régularité et de la sincérité des comptes
- Tenue de la comptabilité des entreprises
- Organisation des comptabilités
- Analyse du fonctionnement des entreprises
- Accompagnement dans la création d'entreprises

Extraits

[...] Dans tous les cas, c'est-à-dire peu importe le type de mission, le professionnel se doit de respecter les dispositions du code de déontologie et des textes légaux et réglementaires, à savoir : La présence d'une lettre de mission L'obligation de conseil (information, mise en garde, exigence, refus de toute complaisance) L'indépendance La qualité du travail La compétence Le secret professionnel C'est donc tout le modèle d'entreprise du cabinet qui peut être chamboulé selon que l'on choisisse d'effectuer ou pas ce genre de mission. Dans la tenue classique il faut industrialiser le cabinet afin de rester compétitif et donc de déléguer une grande partie du travail. Dans le cadre de missions de conseil par exemple, il est indispensable que le client soit directement en lien avec un collaborateur de haut niveau : l'implication des associés ou directeurs de missions est donc bien plus importante. [...]

[...] Les missions fiscales Il y a 3 catégories de missions fiscales pouvant être réalisées : L'assistance au respect des obligations fiscales La mission ponctuelle de contrôle de la situation fiscale Le conseil pour l'optimisation fiscale L'expert-comptable est d'ailleurs reconnu comme interlocuteur privilégié par la loi dans deux dispositifs : Le mandat fiscal (établissement de toutes les déclarations fiscales) La mission de tiers de confiance (télétransmission à l'administration fiscale) signé le 26 mars 2012 Les missions aux particuliers La loi du 28 mars 2011 ouvre la possibilité aux experts comptables d'assister les particuliers dans l'établissement de leurs déclarations fiscales, comme la déclaration d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur la fortune par exemple. [...]

[...] Les missions non récurrentes de l'expert-comptable Les missions principales du professionnel de l'expertise comptable sont énoncées d'après les dispositions de l'article 2 ordonnance de 1945 : Révision et appréciation comptabilité Attestation de la régularité et de la sincérité des comptes Tenue de la comptabilité des entreprises Organisation des comptabilités Analyse du fonctionnement des entreprises Accompagnement dans la création d'entreprises L'article 22 de cette même ordonnance, quant à lui, définit les missions dites accessoires de conseil notamment en matière juridique, administratif, fiscale ou sociale à la condition que soit assurée par ailleurs une mission dite principale. Un membre de l'ordre a donc le droit de réaliser des missions de conseil juridique, comme la rédaction PV d'AG par exemple, à condition qu'il soit mandaté pour une mission dite principale également. L'expert-comptable qui accepte une mission accessoire met en jeu sa responsabilité civile, il est donc important, avant d'accepter, de s'assurer qu'il a bien les compétences idoines pour effectuer les dites missions. [...]