Le leasing mobilier

Thèmes abordés

Sciences économiques, leasing mobilier, aspects juridiques, aspects comptables, comptabilisation à terme échu, comptabilisation à terme échoir

Résumé du document

La location-financement porte sur des biens d'équipement que le locataire ou preneur affecte exclusivement à des fins professionnelles, ce qui veut que le preneur de leasing ne puisse donc être un particulier agissant pour ses besoins privés. Les biens sont achetés par le bailleur en vue d'une location, en conformant aux spécifications du futur locataire. La durée de la location fixée au contrat correspond à la durée présumée d'utilisation économique du bien. Le prix de la location est fixé de manière à amortir le capital investi dans le bien loué, sur la période d'utilisation prévue au contrat.

Extraits

[...] Le leasing Qu'est-ce que le leasing mobilier ? La location-financement porte sur des biens d'équipement que le locataire ou preneur affecte exclusivement à des fins professionnelles, ce qui veut que le preneur de leasing ne puisse donc être un particulier agissant pour ses besoins privés. Les biens sont achetés par le bailleur en vue d'une location, en conformant aux spécifications du futur locataire. La durée de la location fixée au contrat correspond à la durée présumée d'utilisation économique du bien. [...]

[...] II) Comment sa marche ? Il y a trois parties dans le mécanisme du leasing : le preneur, le bailleur et le fournisseur Le preneur demande au bailleur d'acheter un bien 2. Le bailleur informe le preneur de sa décision 3. Le bailleur achète le bien au fournisseur (il devient propriétaire juridique du bien) 4. Le bien est livré directement au preneur (il devient propriétaire économique) 5. [...]

[...] Cette durée peut- être différente de celle du contrat. Cependant, en fin de contrat, deux cas sont possibles : Soit le bien est restitué au bailleur qui redevient propriétaire économique en plus de juridique. Soit le preneur lève l'option d'achat, il devient propriétaire juridique en plus d'économique. Il est bon de savoir que le loyer facturé au preneur est soumis à la TVA et que celui-ci est composé de deux éléments ; le principal et les intérêts. IV) La comptabilisation à terme échu a. [...]

[...] Le fournisseur envoie la facture au bailleur 6. Le bailleur paie le fournisseur 7. Le preneur paie le loyer au bailleur III) Les aspects juridiques et comptables Le bailleur a la propriété juridique du bien, mais la propriété économique est laissée au preneur (c'est lui qui en dispose). Le bien n'est donc plus à l'actif du bailleur mais bien dans celui du preneur, qui pourra donc l'amortir. Le programme d'amortissement sera défini par le preneur en fonction de la durée d'utilisation économique du bien. [...]

[...] S'il lève l'option d'achat, le preneur fait passer le bien dans un compte d'actif d'immobilisation corporelle normale il transfère les amortissements actés et il achète le bien pour sa valeur résiduelle À À À À 55 b. Chez le bailleur Lors de l'achat du bien À 440 A la signature du contrat À 26.0 A la fin de chaque exercice comptable Reclassement de la créance échéant dans l'année 416 À 291 Régularisation de la part des intérêts à percevoir imputables à l'exercice que l'on clôture 491 À 70 ou 75 Au début de chaque exercice comptable On extourne l'écriture de régularisation passée en fin d'exercices comptable ou 75 À 491 Enregistrement et paiement du loyer à la date anniversaire du contrat 400 À ou À 400 À la fin du contrat : deux solutions Le bailleur récupère le bien et en redevient pleinement propriétaire (juridique et économique) À 26.0 Le preneur lève l'option d'achat, il devient pleinement du bien À À 400 La comptabilisation à terme échoir Chez le preneur Dans ce cas, les loyers sont versés anticipativement. [...]