Incorporation des coûts d'emprunt dans le coût d'entrée d'un actif

Thèmes abordés

Comptabilité, coûts d'emprunt, coût d'entrée, coût d'entrée d'un actif, calcul des coûts d'emprunt, période d'activation des coûts

Résumé du document

- Comptabilisation en charges
- Option : incorporation dans le coût de l'actif si les 4 conditions de l'article 321-5 du PCG sont remplies
A noter que dans le 2ème cas, l'incorporation est obligatoire en IFRS (la comptabilisation en charges est interdite en IFRS).

Extraits

[...] Emprunt non directement attribuable (emprunts globaux à des taux d'intérêt différents, emprunts qui couvrent plusieurs projets, financement central d'un groupe ) : détermination d'un taux de capitalisation moyen pondéré des coûts d'emprunt de l'exercice. Le montant des coûts d'emprunt incorporés ne doit pas excéder le montant total des coûts d'emprunt supportés au cours de l'exercice 5. Schémas d'écriture d'incorporation des coûts d'emprunt La tva s'auto liquide. [...]

[...] Incorporation des coûts d'emprunt dans le coût d'entrée d'un actif Deux traitements comptables possibles autorisés par le PCG - Comptabilisation en charges - Option : incorporation dans le coût de l'actif si les 4 conditions de l'article 321-5 du PCG sont remplies A noter que dans le 2ème cas, l'incorporation est obligatoire en IFRS (la comptabilisation en charges est interdite en IFRS). Les conditions d'incorporation des coûts liés aux emprunts dans le coût d'entrée d'un actif conditions sont fixées par l'article 213-9 du PCG : il doit s'agir d'un actif éligible qui demande une longue période de préparation ou de construction avant de pouvoir être utilisé ou vendu) ; ils doivent concerner la période de construction ou de production ; il est probable et certain qu'ils généreront des avantages économiques futurs pour l'entité ; ils peuvent être évalués de façon fiable Une fois la méthode d'incorporation des coûts d'emprunt est adoptée, elle doit être globale pour tous les immobilisations et stocks Période d'activation des coûts d'emprunt - Début de la période d'activation des coûts : date à laquelle la direction estime qu'il est probable que l'élément procure des avantages économiques futurs et donc a pris la décision d'acquérir ou de produire l'immobilisation. [...]